Saisie immobilière pour arriérés de pension alimentaire

Merci pour cette réponse. Il semble que dans mon cas là saisie immobilière ne soit pas possible. Le bien a été acheté à crédit et l’achat remonte à 3/4 ans. Du coup meme si j’arrivais à obtenir une saisie, je ne récupérerais probablement rien après la vente car tout ira à la banque.

Il reste donc comme unique recours la saisie des rémunérations. Je souhaitais éviter cette solution car l’huissier m’a averti qu’elle est très aléatoire et longue. Entre la saisie et le jugement il peux s’écouler 6 mois et le juge peux très bien accorder un échéancier sur plusieurs années voire annuler une partie de la dette.

Je suis coincée

la saisie immobilière est possible
mais en effet si la banque a une hypothèque, le risque est de ne rien récupérer.


Vous n'êtes pas coincée pour autant.

Pour la saisie dés rémunérations, faites le vous même, directement au tribunal. ou passer par l'huissier, mais indiquez lui que vous refusez un échéancier.
dans cette procédure le juge n'a pas le pouvoir d'annuler une partie de la dette

l'échéancier n'est possible que sur 24 mois avec solde le 24eme mois.
ou sur une plus longue période mais avec accord du créancier (donc vous)


De toute façon peu importe la procédure, l'échéancier de 24 mois est toujours possible
et vous aurez du mal à obtenir le solde en une fois, si il n'a pas l'argent disponible sur un compte.

Combien est la pension prélevée par mois ?
Si il gagne 4000 net
la quotité saisissable c'est environ 2500€ / mois
donc même déduit ce qu'il a déjà de prélevé
ça ira assez vite. (Sauf si il est déjà saisi par d'autres créancier)

Il vaut mieux récupérer petit à petit que de ne rien avoir.