Pres reconnaissance enfant

Stic03 - 31 juil. 2019 à 15:32
 Stic03 - 31 juil. 2019 à 17:27
Bonjour,
Voilà g fait une pré déclaration de naissance avec ma concubine mai nous allons nous séparer alors qu' il n ait pas née. Que ce passe t il si je ne vait plus le reconnaître dans les trois jour de ca naissance
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 8 437
31 juil. 2019 à 15:51
Bonjour

Le délai de 3 jours n'est pas pour la reconnaissance mais pour la déclaration de la naissance. Cette déclaration peut être faite par n'importe qui.

La reconnaissance par le père peut être faite à n'importe quel moment mais comme vous l'avez déjà faite c'est bon. La mère présentera l'acte de pré reconnaissance lors de la déclaration de la naissance.
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Oui ok mai ke ce passe t il si je ne veut pas le reconnaître maintenant malgré la pré déclaration faite en mairie
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Ysabe_l Messages postés 12457 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 8 437
31 juil. 2019 à 17:11
Bonjour

Et bien plusieurs possibilités.

Soit la mère est d'accord et elle ne présente pas le papier de pré reconnaissance. Vous ne serez alors pas le père de cet enfant.
Soit elle n'est pas d'accord et elle présente le papier et vous serez le père de cet enfant.

À noter que si vous n'êtes pas reconnu père, à tout moment la mère ou vous pouvez changer d'avis. De son côté elle peut intenter une recherche en paternité et du votre vous pourrez simplement aller en mairie reconnaître votre enfant. Si vous le faites avant son premier anniversaire vous aurez automatiquement l'autorité parentale, si vous le faites après il faudra passer devant le jaf pour ça.

À noter aussi que si elle ne présente pas le document et qu'un autre homme reconnaît cet enfant, plus personne ne pourra nier sa paternité au delà d'un délai de 5 ans.
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Ok merci
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