Droit parental
Résolu
Bonjour,
J'ai une fille l'âge de 14ans . la première fois que jai vue ma fille elle avait l'âge de 12 ans j'ai fais la reconnaissance l'âge du 12ans au début je payer la pension alimentaire pour ma fille et je le vois et du coup j'ai demandé à sa mère elle me fournit un certificat de scolarité elle voulait pas me donner j'ai demandé l'école ils m'ont dit ta pas le droit parce que j'ai pas le droit parental est-ce que quelqu'un dans la même cas il ou elle peux m'aider s'il vous plaît pour voir un certificat scolarité et photocopie la carte nationale de ma fille
J'ai une fille l'âge de 14ans . la première fois que jai vue ma fille elle avait l'âge de 12 ans j'ai fais la reconnaissance l'âge du 12ans au début je payer la pension alimentaire pour ma fille et je le vois et du coup j'ai demandé à sa mère elle me fournit un certificat de scolarité elle voulait pas me donner j'ai demandé l'école ils m'ont dit ta pas le droit parce que j'ai pas le droit parental est-ce que quelqu'un dans la même cas il ou elle peux m'aider s'il vous plaît pour voir un certificat scolarité et photocopie la carte nationale de ma fille
A voir également:
- Droit parental
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Autorisation parental - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
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Ysabe_l
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31 juil. 2019 à 10:36
31 juil. 2019 à 10:36
Bonjour
Comme vous avez reconnu votre fille après son premier anniversaire, vous n'avez pas l'autorité parentale (et donc vous ne pouvez pas exiger les documents que vous demandez).
Cependant ce n'est pas définitif, vous pouvez saisir le jaf pour demander à avoir l'autorité parentale conjointe si tel est l'intérêt de l'enfant.
Comme vous avez reconnu votre fille après son premier anniversaire, vous n'avez pas l'autorité parentale (et donc vous ne pouvez pas exiger les documents que vous demandez).
Cependant ce n'est pas définitif, vous pouvez saisir le jaf pour demander à avoir l'autorité parentale conjointe si tel est l'intérêt de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2019 à 19:50