Frais de notaire appartement neuf mais en seconde main

franckyrun - 31 juil. 2019 à 13:31
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 31 juil. 2019 à 13:45
Bonjour,
je souhaiterai un éclairage sur la situation suivante svp. Un ami me propose d'acheter un appartement en VEFA, en cours de construction, non encore livré (décembre 2019) qu'il a lui-même acheté il y a plusieurs mois. Ayant changé d'avis pour un autre projet immobilier, il me propose de lui racheter l'appartement neuf, sans l'avoir lui-même occupé, non sans avoir réalisé une petite plue value ( la demande étant forte).
Je suis d'accord sur le principe mais je souhaite savoir avant de m'engager si je devrai payer les frais de notaire sur de l'ancien ou sur du neuf? la différence étant de 21 000 euros (bien vendu 399000).
De plus, mon ami m'indique que la vetnte pourra se réaliser avant la livraison de l'appartement, et que je pourrai bénéficier du dispositif Pinel. pouvez vous m'éclairer svp sur la véracité des propos svp.
En vous remerciant. FG

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
31 juil. 2019 à 13:45
Bonjour
Cette vente ne pourra pas bénéficier du régime de TVA et sera donc soumise au DMTO de 5,8% .
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