Baisse du rsa

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- - Dernière réponse :  Non - 1 août 2019 à 16:51
Bonjour à tous la CAF me baisse mon RSA car elle me dit que je n'ai pas justifié ma non demande de pension alimentaire je suis séparée de mon conjoint mais nous n'avons pas d'enfant donc je n'ai pas fait de demande.,

Nous sommes en bons termes et nous n'avons pas fait de procédure de demande de divorce pour le moment je ne comprends pas donc la demande de la CAF sachant que je touche le RSA et que mon conjoint est au Smic

, est-ce que quelqu'un a déjà connu la situation je vous remercie de vos réponses
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2 réponses

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Merci
Bonjour
Je ne connais pas de cas mais , je crois savoir qu'au bout d'un an je crois la CAF demande justement la justification de perception ou non perception de pension alimentaire même si il n'y a pas d'enfants ( on peut percevoir une pension sans enfants) , mais si vous n'avez pas divorcer , vous ne pouvez pas avoir cette justification qui est donnée par le juge donc la CAF enlève un forfait .
c'est juste ou pas , je ne sais pas , mais a priori c'est comme ça que ça se passe , mais vous pouvez essayer de faire un recours auprès du département en donnant vos relevés bancaires.
Attendez d'autres réponses
A priori, en effet, cela pourrait en partie se faire... mais la mise en oeuvre est bien plus compliquée qu'il n'y paraît. Et pourrait engorger les médiations et tribunaux...
Déjà, le devoir de secours entre époux est prioritaire à un autre (jurisprudence). Ensuite, il ne faut pas oublier qu'il existe aussi entre grands-parents et petits-enfants.
Il faut pouvoir démontrer la capacité d'un tiers à aider sans avoir pour autant le droit de le vérifier.

Je dirai donc que légalement, oui... des ascendants vers les descendants et dans les faits, impossible.
Un peu comme vouloir démontrer qu'un allocataire se fait payer les courses...

Et, sincèrement, je ne vois pas trop un juge administratif suivre de telles décisions.

En partie car... Dans l'autre sens, le CASF ne cite pas l'article 205 du code civil prévoyant des obligations des enfants envers les parents... Donc, je dirais légalement que non. Mais c'est ma lecture.

Bonne soirée.
Merci Non

une petite remarque , la CAF pour attribuer les droits prend en compte le couple , mais dans ce cas de séparation fait la différence entre Marié ou Non , personnellement je trouve que ce n'est pas très juste , même si je reconnais une certaine logique par rapport a l'engagement légal
Bonsoir .
Pour moi : légal... Donc juste...
????
:) oui on peut voir les choses comme ça , ça évite de réfléchir
:))
J'essaye de mériter mon salaire...
;-)
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Merci beaucoup pour votre réponse
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