Baisse du rsa
Lylus_1553
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Bonjour à tous la CAF me baisse mon RSA car elle me dit que je n'ai pas justifié ma non demande de pension alimentaire je suis séparée de mon conjoint mais nous n'avons pas d'enfant donc je n'ai pas fait de demande.,
Nous sommes en bons termes et nous n'avons pas fait de procédure de demande de divorce pour le moment je ne comprends pas donc la demande de la CAF sachant que je touche le RSA et que mon conjoint est au Smic
, est-ce que quelqu'un a déjà connu la situation je vous remercie de vos réponses
Nous sommes en bons termes et nous n'avons pas fait de procédure de demande de divorce pour le moment je ne comprends pas donc la demande de la CAF sachant que je touche le RSA et que mon conjoint est au Smic
, est-ce que quelqu'un a déjà connu la situation je vous remercie de vos réponses
A voir également:
- Baisse du rsa
- Pourquoi mon aah a baissé - Guide
- Remboursement si baisse de prix ✓ - Forum Consommation
- Sortir volontairement du rsa - Forum RSA
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
2 réponses
Bonjour
Je ne connais pas de cas mais , je crois savoir qu'au bout d'un an je crois la CAF demande justement la justification de perception ou non perception de pension alimentaire même si il n'y a pas d'enfants ( on peut percevoir une pension sans enfants) , mais si vous n'avez pas divorcer , vous ne pouvez pas avoir cette justification qui est donnée par le juge donc la CAF enlève un forfait .
c'est juste ou pas , je ne sais pas , mais a priori c'est comme ça que ça se passe , mais vous pouvez essayer de faire un recours auprès du département en donnant vos relevés bancaires.
Attendez d'autres réponses
Je ne connais pas de cas mais , je crois savoir qu'au bout d'un an je crois la CAF demande justement la justification de perception ou non perception de pension alimentaire même si il n'y a pas d'enfants ( on peut percevoir une pension sans enfants) , mais si vous n'avez pas divorcer , vous ne pouvez pas avoir cette justification qui est donnée par le juge donc la CAF enlève un forfait .
c'est juste ou pas , je ne sais pas , mais a priori c'est comme ça que ça se passe , mais vous pouvez essayer de faire un recours auprès du département en donnant vos relevés bancaires.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, l'obligation alimentaire naissant du mariage persiste tant que le lien matrimonial n'est pas dissous. Même en cas de séparation de corps ou de fait.
"La séparation des époux laisse subsister jusqu’au prononcé du divorce le devoir de secours entre époux"(Cour d’appel, PARIS 29 mars 2016).
Ensuite, le RSA étant une allocation subsidiaire, il convient de faire valoir son doit à OA dans les quatre mois qui suivent la demande de RSA ou à partir de l'événement.
Ou solliciter une dispense en la motivant. Acceptée ou pas.
Pour résumer, un SMIC peut continuer à aider financièrement un RSA. A priori. Sous réserve de ne pouvoir justifier quoi que ce soit pour l'éviter.
Est-ce juste ?... avis : oui. Légal ? sûr.
Chances de voir aboutir un recours ? Avis : nulles.
Sauf à avoir eu un rejet d'une demande de dispense qui tenait finalement la route.
Bien amicalement, Bon été à vous.
J'en profite pour poser une petite question suite a votre première phrase :
Les parent, et enfants ont aussi l'obligation alimentaire les uns vis a vis des autres et a priori le RSA n'en tient pas compte ou plutôt n'utilise pas cette obligation ( Heureusement bien sur ) es ce que ça risque de changer ? .
Amicalement
Déjà, le devoir de secours entre époux est prioritaire à un autre (jurisprudence). Ensuite, il ne faut pas oublier qu'il existe aussi entre grands-parents et petits-enfants.
Il faut pouvoir démontrer la capacité d'un tiers à aider sans avoir pour autant le droit de le vérifier.
Je dirai donc que légalement, oui... des ascendants vers les descendants et dans les faits, impossible.
Un peu comme vouloir démontrer qu'un allocataire se fait payer les courses...
Et, sincèrement, je ne vois pas trop un juge administratif suivre de telles décisions.
En partie car... Dans l'autre sens, le CASF ne cite pas l'article 205 du code civil prévoyant des obligations des enfants envers les parents... Donc, je dirais légalement que non. Mais c'est ma lecture.
Bonne soirée.
une petite remarque , la CAF pour attribuer les droits prend en compte le couple , mais dans ce cas de séparation fait la différence entre Marié ou Non , personnellement je trouve que ce n'est pas très juste , même si je reconnais une certaine logique par rapport a l'engagement légal
Bonsoir .
????