Un acte authentique électronique pour VEFA fait-il office de titre de propriété?

- - Dernière réponse : kasom
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- 30 juil. 2019 à 16:54
Bonjour,

Suite à la signature d'un acte de vente pour un bien en VEFA chez le notaire, celui-ci m'a fait parvenir par voie électronique un "acte authentique électronique" (AAE), en m'indiquant que cela faisait office de titre de propriété. Concrètement, Il s'agit de l'acte de vente signé.

Cependant, contrairement à ce qu'affirme le notaire, on m'a indiqué que pour que cela puisse être considéré comme un titre de propriété (en tout cas pour que cela soit opposable à un tiers), il fallait que ce document dispose de cachets de l'administration fiscale, en l’occurrence du service de la publicité foncière. Ce n'est pas le cas du document électronique transmis par le notaire.

En l'état, l'AAE que m'a fourni le notaire peut-il être considéré comme un titre de propriété valable ? Dans l'affirmative, dois-je tout de même, par précaution, me rapprocher du SPF pour m'assurer que l'acte lui a bien été transmis ?

Je vous remercie ; ces questions peuvent sembler triviales, mais il s'agit de ma première acquisition immobilière.
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Merci
bonjour


Comment le notaire authentifie-t-il l’acte ?

Le notaire signe l’acte au format numérique en s’identifiant. Il lui confère ainsi la forme authentique comme il le ferait sur papier. L’acte signé par voie électronique a exactement la même force juridique qu’un acte sur papier.

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