Titre exécutoire de 1994

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23 août 2019
- 30 juil. 2019 à 12:56
Bonjour,
Suite à un crédit souscrit en 1992 de 24000 Frs, j'ai eu divers problèmes de remboursement et en 03/1994, un titre exécutoire à été rendu. Suite à cela, divers versements réguliers auprès de l'huissier chargé de mon dossier ont eu lieu mais suite à plusieurs déménagements et à un changement de région, le dossier n'est pas clôturé car en 2017, j'ai reçu une assignation à comparaître pour une saisie des rémunérations pour la somme de 8400 €. Je m'y suis rendu et une ordonnance de caducité à été rendue en 09 2017. La semaine dernière, j'ai appris par hasard que mon compte bancaire avait été bloqué par un nouvel huissier. Ayant réussi à le contacter, celui ci me réclame la somme de 6600 € pour terminer ce dossier vieux de 27 ans. Ayant demandé une copie de l'acte, j'ai reçu par mail le titre exécutoire de 1994. Je voudrais savoir si ce titre est toujours valable, s'il y a prescription.
D'avance Merci pour vos diverses réponses.
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Merci
Bonjour

tant que le créancier fait le nécessaire pour engager des nouvelles procédures, il n y a pas de prescription.

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