Acompte versé entre particuliers

flrclara -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Une femme m’a versé un acompte pour une console que je vends sauf qu’elle a décidé qu’elle ne l’achetait plus.
J’avais fait une attestation sur l’honneur comme quoi je m’engageait à lui réserver grâce à cet acompte.
Elle menace de porter plainte.
Elle me demande un remboursement, dois-je le faire ou ne suis-je pas obliger ?

Merci de votre aide

5 réponses

  1. candide1
     
    Bonjour , un acompte engage l'acheteur , donc non seulement vous ne la remboursez pas mais vous pouvez exiger le solde .
    3
  2. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
     
    bonjour,

    puisqu'il s'agit d'un "acompte", formalisé par votre attestation (non contestée, sinon vous l'auriez précisé), l'acquéreur s'est engagé à régler la totalité de la prestation.
    C'est vous qui pouvez exiger le solde du prix (et lui remettre la console).

    voir : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

    voir aussi le post 1 de ce lien :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7583311-versement-acompte-entre-particuliers

    cdt.
    1
    1. flrclara Messages postés 2 Statut Membre
       
      Je suis la seule à avoir signer l’attestation sur l’honneur. Ça compte quand même ?
      0
      1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440 > flrclara Messages postés 2 Statut Membre
         
        oui. Si l'acheteur n'avait pas été d'accord avec les termes de votre attestation il aurait fallu qu'il conteste.... maintenant qu'il a accepté c'est trop tard pour lui.
        0
    2. flrclara Messages postés 2 Statut Membre
       
      elle ne peut donc pas porter plainte contre moi?
      0
    3. Utilisateur anonyme
       
      Ben non, mais cette personne va certainement vous pourrir la vie ...
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Acompte = engagement de finaliser.

    Vous pouvez garder l'acompte et en plus exiger le solde.

    La plainte n'est pas recevable, la vente est un acte civil, rien à voir avec le pénal.

    N'ayez aucune crainte, les menaces resteront des menaces sans suite.

    0
  4. George
     
    Bonjour déjà dit soit elle paye le reste soit vous conservez l'acompte. Pas de plainte possible.
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Elle ne paiera rien du tout ... Elle veut récupérer son pognon même si elle en tord ! Pour la plainte, c'est dit est redit !
      0

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  6. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 864
     
    Bonjour

    elle a un écrit de votre part
    donc pour vous éviter des problèmes vous la remboursée

    -2
    1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
       
      bonjour,

      un écrit qui stipule le mot "ACOMPTE"... il n'a rien à rembourser, bien au contraire, il peut demander le solde du prix convenu !
      cdt.
      0

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