Acompte versé entre particuliers

- - Dernière réponse : AntiEnrayage
Messages postés
425
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
- 29 juil. 2019 à 20:42
Bonjour,

Une femme m’a versé un acompte pour une console que je vends sauf qu’elle a décidé qu’elle ne l’achetait plus.
J’avais fait une attestation sur l’honneur comme quoi je m’engageait à lui réserver grâce à cet acompte.
Elle menace de porter plainte.
Elle me demande un remboursement, dois-je le faire ou ne suis-je pas obliger ?

Merci de votre aide
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
3
Merci
Bonjour , un acompte engage l'acheteur , donc non seulement vous ne la remboursez pas mais vous pouvez exiger le solde .

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23892 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de candide1
Messages postés
27638
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
5510
1
Merci
bonjour,

puisqu'il s'agit d'un "acompte", formalisé par votre attestation (non contestée, sinon vous l'auriez précisé), l'acquéreur s'est engagé à régler la totalité de la prestation.
C'est vous qui pouvez exiger le solde du prix (et lui remettre la console).

voir : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

voir aussi le post 1 de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7583311-versement-acompte-entre-particuliers

cdt.
flrclara
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 28 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2019
-
Je suis la seule à avoir signer l’attestation sur l’honneur. Ça compte quand même ?
djivi38
Messages postés
27638
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
5510 > flrclara
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 28 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2019
-
oui. Si l'acheteur n'avait pas été d'accord avec les termes de votre attestation il aurait fallu qu'il conteste.... maintenant qu'il a accepté c'est trop tard pour lui.
flrclara
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 28 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juillet 2019
-
elle ne peut donc pas porter plainte contre moi?
AntiEnrayage
Messages postés
425
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
191 -
Ben non, mais cette personne va certainement vous pourrir la vie ...
Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
12504
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
4668
0
Merci
Bonjour,

Acompte = engagement de finaliser.

Vous pouvez garder l'acompte et en plus exiger le solde.

La plainte n'est pas recevable, la vente est un acte civil, rien à voir avec le pénal.

N'ayez aucune crainte, les menaces resteront des menaces sans suite.

.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
Commenter la réponse de Marley-18
0
Merci
Bonjour déjà dit soit elle paye le reste soit vous conservez l'acompte. Pas de plainte possible.
AntiEnrayage
Messages postés
425
Date d'inscription
dimanche 29 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
191 -
Elle ne paiera rien du tout ... Elle veut récupérer son pognon même si elle en tord ! Pour la plainte, c'est dit est redit !
Commenter la réponse de George
Messages postés
16939
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2019
2753
-2
Merci
Bonjour

elle a un écrit de votre part
donc pour vous éviter des problèmes vous la remboursée

djivi38
Messages postés
27638
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2019
5510 -
bonjour,

un écrit qui stipule le mot "ACOMPTE"... il n'a rien à rembourser, bien au contraire, il peut demander le solde du prix convenu !
cdt.
Commenter la réponse de dany311
Dossier à la une