Acompte versé entre particuliers

flrclara -  
Bonjour,

Une femme m’a versé un acompte pour une console que je vends sauf qu’elle a décidé qu’elle ne l’achetait plus.
J’avais fait une attestation sur l’honneur comme quoi je m’engageait à lui réserver grâce à cet acompte.
Elle menace de porter plainte.
Elle me demande un remboursement, dois-je le faire ou ne suis-je pas obliger ?

Merci de votre aide

5 réponses

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  1. candide1
    Bonjour , un acompte engage l'acheteur , donc non seulement vous ne la remboursez pas mais vous pouvez exiger le solde .
    1. djivi38
      bonjour,

      puisqu'il s'agit d'un "acompte", formalisé par votre attestation (non contestée, sinon vous l'auriez précisé), l'acquéreur s'est engagé à régler la totalité de la prestation.
      C'est vous qui pouvez exiger le solde du prix (et lui remettre la console).

      voir : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

      voir aussi le post 1 de ce lien :
      https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7583311-versement-acompte-entre-particuliers

      cdt.
      1. flrclara
        Je suis la seule à avoir signer l’attestation sur l’honneur. Ça compte quand même ?
      2. djivi38
        @flrclaraoui. Si l'acheteur n'avait pas été d'accord avec les termes de votre attestation il aurait fallu qu'il conteste.... maintenant qu'il a accepté c'est trop tard pour lui.
      3. flrclara
        elle ne peut donc pas porter plainte contre moi?
      4. Utilisateur anonyme
        Ben non, mais cette personne va certainement vous pourrir la vie ...
    2. Utilisateur anonyme
      Bonjour,

      Acompte = engagement de finaliser.

      Vous pouvez garder l'acompte et en plus exiger le solde.

      La plainte n'est pas recevable, la vente est un acte civil, rien à voir avec le pénal.

      N'ayez aucune crainte, les menaces resteront des menaces sans suite.

      1. George
        Bonjour déjà dit soit elle paye le reste soit vous conservez l'acompte. Pas de plainte possible.
        1. Utilisateur anonyme
          Elle ne paiera rien du tout ... Elle veut récupérer son pognon même si elle en tord ! Pour la plainte, c'est dit est redit !
      3. dany311 Contributeur
        Bonjour

        elle a un écrit de votre part
        donc pour vous éviter des problèmes vous la remboursée

        1. djivi38
          bonjour,

          un écrit qui stipule le mot "ACOMPTE"... il n'a rien à rembourser, bien au contraire, il peut demander le solde du prix convenu !
          cdt.

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