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Acompte versé entre particuliers

flrclara - 28 juil. 2019 à 22:30
 Utilisateur anonyme - 29 juil. 2019 à 20:42
Bonjour,

Une femme m’a versé un acompte pour une console que je vends sauf qu’elle a décidé qu’elle ne l’achetait plus.
J’avais fait une attestation sur l’honneur comme quoi je m’engageait à lui réserver grâce à cet acompte.
Elle menace de porter plainte.
Elle me demande un remboursement, dois-je le faire ou ne suis-je pas obliger ?

Merci de votre aide

5 réponses

Réponse 1 / 5
candide1
29 juil. 2019 à 00:22
Bonjour , un acompte engage l'acheteur , donc non seulement vous ne la remboursez pas mais vous pouvez exiger le solde .
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Réponse 2 / 5
djivi38 Messages postés 52157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 15 378
29 juil. 2019 à 00:22
bonjour,

puisqu'il s'agit d'un "acompte", formalisé par votre attestation (non contestée, sinon vous l'auriez précisé), l'acquéreur s'est engagé à régler la totalité de la prestation.
C'est vous qui pouvez exiger le solde du prix (et lui remettre la console).

voir : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1425639/acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement

voir aussi le post 1 de ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7583311-versement-acompte-entre-particuliers

cdt.
1
flrclara Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 09:18
Je suis la seule à avoir signer l’attestation sur l’honneur. Ça compte quand même ?
0
djivi38 Messages postés 52157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 15 378 > flrclara Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 09:52
oui. Si l'acheteur n'avait pas été d'accord avec les termes de votre attestation il aurait fallu qu'il conteste.... maintenant qu'il a accepté c'est trop tard pour lui.
0
flrclara Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2019
29 juil. 2019 à 10:22
elle ne peut donc pas porter plainte contre moi?
0
Utilisateur anonyme
29 juil. 2019 à 10:23
Ben non, mais cette personne va certainement vous pourrir la vie ...
0
Réponse 3 / 5
Utilisateur anonyme
Modifié le 29 juil. 2019 à 10:31
Bonjour,

Acompte = engagement de finaliser.

Vous pouvez garder l'acompte et en plus exiger le solde.

La plainte n'est pas recevable, la vente est un acte civil, rien à voir avec le pénal.

N'ayez aucune crainte, les menaces resteront des menaces sans suite.

0
Réponse 4 / 5
George
Modifié le 29 juil. 2019 à 20:22
Bonjour déjà dit soit elle paye le reste soit vous conservez l'acompte. Pas de plainte possible.
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Utilisateur anonyme
29 juil. 2019 à 20:42
Elle ne paiera rien du tout ... Elle veut récupérer son pognon même si elle en tord ! Pour la plainte, c'est dit est redit !
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Réponse 5 / 5
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 330
29 juil. 2019 à 00:13
Bonjour

elle a un écrit de votre part
donc pour vous éviter des problèmes vous la remboursée

-2
djivi38 Messages postés 52157 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 15 378
29 juil. 2019 à 00:24
bonjour,

un écrit qui stipule le mot "ACOMPTE"... il n'a rien à rembourser, bien au contraire, il peut demander le solde du prix convenu !
cdt.
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