Problème entre 2 notaires suite vente maison familiale et liquidation et partage

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28 juillet 2019
- - Dernière réponse :  PIAF9 - 7 août 2019 à 19:34
Bonjour,
En vue de la vente de la maison familiale pour payer la maison de retraite de notre mère 95 ans (10% usufruit), sous curatelle, 2 notaires sont intervenus A et B :
-A pour l'acte de vente aux acheteurs où se sont joints notre mère et 1 enfant sis sur les lieux de la maison familiale
-B à 300km de A, pour l'acte de liquidation et partage, sollicité par les 2 autres enfants car différent avec l'enfant nommé en A.

Lors de la signature le 27/11/2018, le notaire A chargé de la rédaction de l'acte de vente a pris en charge (édition) l'acte de liquidation et partage rédigé par sa consœur B, celle-ci ayant eu un imprévu ne pouvait plus se déplacer.

A la maison de retraite, nous avons signé, par signature électronique l'acte de vente et l'acte de liquidation et partage 2018.
Nous n'avons pas eu de projection des documents et pièces jointes comme indiqué dans les actes.
Le notaire A se chargeait de procéder aux enregistrements des 2 actes.

LE 6/12/2018, Le notaire B a demandé au notaire A de lui adresser la copie pour fausse minute. Ce mail est demeuré sans suite.

Fin décembre 2018 chacun recevait par virement sa part.

Sans nouvelles, un des 2 enfants (notaire B) a relancé par mails et téléphone.
Fin mars 2019 le notaire A a répondu par téléphone que tout était OK et que les documents allaient être transmis au notaire B par courriel et voie postale. De plus nous devions toucher un reliquat d'un trop perçu.

En mai 2019 toujours sans réception des documents signés originaux (notaire B et enfants) un des enfants (notaire B) a téléphoné afin de savoir où était le problème et ce qui bloquait.
La secrétaire a répondu que cela ne nous concernait pas (2 enfants) ??? et que c'est entre Notaires !!!

le 20/06/2019 le notaire B a reçu les 2 documents qu'elle nous a transmis par mail.

A la lecture nous constatons (2 enfants du notaire B) :
-pas de paraphe sur toutes les pages : est-ce normal car signature électronique ?
-pas de tampon d'enregistrement
-dans l'acte de liquidation le montant des plus-values est de 417€ pour notre mère et de 1253€ pour les 3 enfants
-le texte "la jouissance divise est fixée au ...... (pas de date)
-il est indiqué que nous avons vu les actes par projection électronique : faux pas de matériel à l'EHPAD
-documents signés à l'EHPAD et cartouche de signature électronique au lieu de la maison vendue
-en pièce jointe la curatrice a communiqué un document "requête aux fins de vente du logement SANS PLACEMENT de la personne en établissement : ce qui est faux notre mère était déjà depuis plus de 2 ans à l'EHPAD et sauf erreur la résidence principale inoccupée pendant + de 2 ans devient résidence secondaire.
- à aucun moment nous avons vu les pièces jointes même lors de la signature.

Le notaire B a été relancé par mail le 26 juin 2019, sans réponse...... quant au reliquat qui nous est dû, mystère.....
Depuis 8 mois, se sont écoulés..... toujours pas de documents originaux en vue PAS de réponse notariale.

Questions :
1 que peut-on faire pour que le notaire B réponde ?
2 les contrats ont-ils été fait de façon légale compte-tenu des anomalies relevées et document inexact de la curatrice ?
3 comment obtenir le reliquat dû ?
4 doit-on alerter les impôts ?
5 doit-on faire une démarche auprès du Syndicat des Notaires ?

Merci de votre aide,
A vous lire,
Cordialement
le 28/07/2019
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vendredi 2 mars 2018
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20 août 2019
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Merci
Bonjour
Qu'entendez-vous par acte de liquidation et partage car je ne vois dans vos explications aucune liquidation de communauté ou d'indivision et aucun partage de biens?

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Bonjour,
Désolée du retard, je n'avais pas vu votre réponse.
Il s'agit d'un acte reprenant les infos sur le bien immobilier et sa vente donnant répartition financière à chacune des parties (mère nu-propriétaire et 10% usufruitière (95 ans), 3 enfants nu-propriétaires, avec montant des frais, taxes, honoraires, plus-value de chacune des partie dont celle de notre mère inférieure à celle des enfants.

Voici des titres relevés dans l'acte :

"CET EXPOSE PRÉLIMINAIRE TERMINE, il est passé aux opérations de répartition du prix retiré de la vente du bien immobilier sis à entre les consorts, propriétaires, conformément aux droits de chacun.
PLAN DES OPÉRATIONS
Les présentes opérations sont divisées en trois parties comprenant, savoir :
- La première : le solde du prix de vente à ventiler entre les parties
- La deuxième : les droits de chacune des parties.
- La troisième : l'attribution de la quote-part du solde du prix de vente revenant à chacune des parties conformément à ses droits sur le bien vendu.
DÉTERMINATION DU SOLDE DU PRIX DE VENTE
DROITS DES PARTIES SUR LE SOLDE DU PRIX DE VENTE
I Part revenant au conjoint (mère qui est veuve)
Il Part revenant aux enfants : Masse de calcul : avec déduction faite de la quote-part des frais lui incombant"

Les frais de cet acte un peu plus de 12 000€ sont uniquement à la charge des enfants pour chacun 1/3.

Cet acte a été rédigé par le notaire B en raison d'un conflit avec un enfant et notre mère et la curatrice qui ne communique pas avec les 2 autres enfants et a pris partie sans les connaître.
Cet acte a été rédigé en vue qu'aucune réclamation procédurale ne soit faite par la partie enfant, mère auprès des 2 autres enfants.

A ce jour le notaire B (2 enfants) a rappelé, suite à un mail de relance d'1 des 2 enfants signifiant que nous allions prendre RV à la Chambre des Notaires et que nous attendions toujours le reliquat du trop perçu ainsi que les réponses à nos questions.
Après recherche le notaire B a retrouvé une somme en attente (depuis plusieurs mois) dans ses comptes, pour ce dossier, mais ne sait pas à quoi cela correspondant.
Pour plus d'information elle relance par mail, sa consœur A qui lui a transmis cette somme, sans info(dire du notaire B) et nous rappelle.
Nous nous interrogeons sur la justesse de cet acte et pensons peut-être passer également par les impôts.

Merci de vous lire,
Bien cordialement
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