Problème entre 2 notaires suite vente maison familiale et liquidation et partage
PIAF9
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PIAF9 - 7 août 2019 à 19:34
PIAF9 - 7 août 2019 à 19:34
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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Modifié le 28 juil. 2019 à 17:15
Modifié le 28 juil. 2019 à 17:15
Bonjour
Qu'entendez-vous par acte de liquidation et partage car je ne vois dans vos explications aucune liquidation de communauté ou d'indivision et aucun partage de biens?
Qu'entendez-vous par acte de liquidation et partage car je ne vois dans vos explications aucune liquidation de communauté ou d'indivision et aucun partage de biens?
7 août 2019 à 19:34
Désolée du retard, je n'avais pas vu votre réponse.
Il s'agit d'un acte reprenant les infos sur le bien immobilier et sa vente donnant répartition financière à chacune des parties (mère nu-propriétaire et 10% usufruitière (95 ans), 3 enfants nu-propriétaires, avec montant des frais, taxes, honoraires, plus-value de chacune des partie dont celle de notre mère inférieure à celle des enfants.
Voici des titres relevés dans l'acte :
"CET EXPOSE PRÉLIMINAIRE TERMINE, il est passé aux opérations de répartition du prix retiré de la vente du bien immobilier sis à entre les consorts, propriétaires, conformément aux droits de chacun.
PLAN DES OPÉRATIONS
Les présentes opérations sont divisées en trois parties comprenant, savoir :
- La première : le solde du prix de vente à ventiler entre les parties
- La deuxième : les droits de chacune des parties.
- La troisième : l'attribution de la quote-part du solde du prix de vente revenant à chacune des parties conformément à ses droits sur le bien vendu.
DÉTERMINATION DU SOLDE DU PRIX DE VENTE
DROITS DES PARTIES SUR LE SOLDE DU PRIX DE VENTE
I Part revenant au conjoint (mère qui est veuve)
Il Part revenant aux enfants : Masse de calcul : avec déduction faite de la quote-part des frais lui incombant"
Les frais de cet acte un peu plus de 12 000€ sont uniquement à la charge des enfants pour chacun 1/3.
Cet acte a été rédigé par le notaire B en raison d'un conflit avec un enfant et notre mère et la curatrice qui ne communique pas avec les 2 autres enfants et a pris partie sans les connaître.
Cet acte a été rédigé en vue qu'aucune réclamation procédurale ne soit faite par la partie enfant, mère auprès des 2 autres enfants.
A ce jour le notaire B (2 enfants) a rappelé, suite à un mail de relance d'1 des 2 enfants signifiant que nous allions prendre RV à la Chambre des Notaires et que nous attendions toujours le reliquat du trop perçu ainsi que les réponses à nos questions.
Après recherche le notaire B a retrouvé une somme en attente (depuis plusieurs mois) dans ses comptes, pour ce dossier, mais ne sait pas à quoi cela correspondant.
Pour plus d'information elle relance par mail, sa consœur A qui lui a transmis cette somme, sans info(dire du notaire B) et nous rappelle.
Nous nous interrogeons sur la justesse de cet acte et pensons peut-être passer également par les impôts.
Merci de vous lire,
Bien cordialement