Transcription acte de naissance petit fils

charek -  
BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, voila ma femme est décédé sont avoir sont cnf ,mais elle ma laisser deux enfants mineurs et leur grand mère maternelle et de nationalité française par filiation ,est ce que je peut faire la transcription de leurs acte de naissance ou pas.

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    Vous pouvez essayer.

    Mais ils ne seront pas français sauf si un des deux parents était français le jour de leur naissance : "par filiation" signifie "en relation avec le père ou la mère".

    La nationalité des grands-parents n'a aucune importance dans ce cas.

    --
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