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Transcription acte de naissance petit fils

charek - 27 juil. 2019 à 15:46
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 27 juil. 2019 à 16:20
Bonjour, voila ma femme est décédé sont avoir sont cnf ,mais elle ma laisser deux enfants mineurs et leur grand mère maternelle et de nationalité française par filiation ,est ce que je peut faire la transcription de leurs acte de naissance ou pas.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 18 472
27 juil. 2019 à 16:20
Vous pouvez essayer.

Mais ils ne seront pas français sauf si un des deux parents était français le jour de leur naissance : "par filiation" signifie "en relation avec le père ou la mère".

La nationalité des grands-parents n'a aucune importance dans ce cas.

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