Litige avec un comptable
abcdef855
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2 réponses
hoquei44
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Modifié le 26 juil. 2019 à 19:35
Modifié le 26 juil. 2019 à 19:35
Bonjour,
Avec cette lettre, vous garantissez à votre cousin d'être condamné par la justice.
Vous reconnaissez explicitement avoir violer la législation en vigueur, et pire sans la moindre raison valable.
CB
Avec cette lettre, vous garantissez à votre cousin d'être condamné par la justice.
Vous reconnaissez explicitement avoir violer la législation en vigueur, et pire sans la moindre raison valable.
CB
hoquei44
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26 juil. 2019 à 19:59
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L'opposition sur un chèque pour un litige civil est illégal. La seule raison autorisée de faire opposition sur le chèque est quand celui-ci a été perdu ou volé, ce qui n'est pas le cas dans la situation présente.
En cas de plainte du cabinet comptable, votre cousin risque une condamnation pénal pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 375.000€ d'amende pour opposition abusive. Il faudra par ailleurs qu'il oublie les chèques, car il n'aura plus le droit de les utiliser.
Aucun recours contre cela.
CB
En cas de plainte du cabinet comptable, votre cousin risque une condamnation pénal pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 375.000€ d'amende pour opposition abusive. Il faudra par ailleurs qu'il oublie les chèques, car il n'aura plus le droit de les utiliser.
Aucun recours contre cela.
CB
26 juil. 2019 à 19:39
Merci pour votre réponse, et je n'ai pas très bien compris ! Pourquoi est ce que mon cousin serait en tord ? Et admettons qu'il est en tord, quel recours peut-il avoir ?
26 juil. 2019 à 20:03
Modifié le 26 juil. 2019 à 20:10
Que vous preniez un avocat ou non, vous serez tout de même condamné. Cependant en plus de la facture du comptable, vous aurez également celle de l'avocat à payer.
Négociez avec le comptable pour payer la facture due, cela évitera au litige de passer devant le tribunal et vous éviterez ainsi la condamnation.
CB
26 juil. 2019 à 20:11
Je vais devoir payer quelque chose que j'ai pas reçu ? Parce que officiellement j'ai reçu que 3 documents, alors que sur la facture y en avait au moins une douzaine.
Modifié le 26 juil. 2019 à 20:18
Comme je l'ai déjà indiqué, les seuls raisons autorisé par la loi sont : vol et perte.
Votre cousin n'avait donc aucune raison de faire opposition.
Question point de vue, les trois quarts des faits que vous lui reprochez sont tout à fait légal, et même couramment pratiqué par la plupart des cabinets. Pour le reste, il y a à peine de quoi saisir un tribunal civil où vous n'auriez pas forcément eu gain de cause.
Pas d'obligation de réaliser un travail, quand celui n'a pas été payé entièrement. Si vous avez eu 3 documents, c'est déjà plus que ce que le comptable était obligé de faire.
CB