Litige avec un comptable

abcdef855 Messages postés 84 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2019 - Modifié le 26 juil. 2019 à 20:26
abcdef855 Messages postés 84 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2019 - 26 juil. 2019 à 21:51
Bonjour,

Je vous prie de lire ce courrier que je compte envoyer au comptable, ça concerne mon cousin qui ne parle pas très bien français. Et dites moi s'il est en tord ou a le droit de contester. Par avance, merci.

A l'attention de X

En réponse à votre facture n°12345 éditée le 01/06/2019 et à la lettre recommandée AR éditée le 23/06/2019.

Afin de comprendre mes décisions concernant l'opposition du chèque de 1400€ ainsi que le non paiement de la facture d'un montant de 5500€, il serait judicieux de relater les évènements dans l'ordre chronologique.

Tout d'abord, j'ai fait votre connaissance par le biais d'un ami très proche en qui j'ai très confiance et à qui j'ai confessé mon désir d'acheter un fonds de commerce, ne connaissant rien dans ce domaine et pas très francophone, alors j'ai demandé à ce dernier s'il connaissait quelqu'un pour s'occuper de cette affaire. C'est ainsi que mon ami m'a mis en relation avec vous. Après quelques échanges de SMS nous avons convenu d'un rendez-vous, vous vous êtes présenté en tant que directeur des comptabilités et m'aviez assuré que vous alliez vous occuper de cette affaire avec vos collaborateurs à commencer par la rédaction de la "promesse de vente".

Par la suite, nous nous sommes revus pour la deuxième fois avec mon épouse et vous m'avez réclamé 1400€ par avance. Etant donné que j'ai fait votre connaissance via mon ami, ce dernier m'avait assuré que je pourrais également vous faire confiance c'est pourquoi j'ai accepté aveuglément de vous remettre un chèque de 1400€ sans avoir rien eu en retour.
Un peu plus tard, vous nous aviez demandé plusieurs documents dont nous vous avons remis via mail afin que vous puissiez constituer la "promesse de vente". Vous avez alors laissé le soin à votre collaborateur M. Y, gérant de la société MN pour la rédaction de la "promesse de vente". Or ce dernier avait envoyé à mon épouse non pas la "promesse de vente" mais la "cession de fonds de commerce" (qu'il s'est procuré sur le site tissot.fr), vous nous avez fait parvenir également les dossiers suivants: "attestation de versement de caution" et "attestation de domiciliation de siège social". Ces dossiers n'étaient donc pas recevables ni pour nous, les acheteurs, ni pour M. V, le vendeur. Aucun accord n'a encore été trouvé avec les banques et vous nous aviez donné la "cession de fonds de commerce" comme si nous disposions suffisamment de fonds pour reprendre le restaurant.

Quelques instants plus tard, mon épouse essayait de vous joindre par téléphone à plusieurs reprises mais sans réponse de votre part. Un peu plus tard dans la soirée, mon beau-frère a appelé M. Y afin de lui signaler qu'on avait reçu le mauvais dossier, ce dernier ne semblait pas en mesure de fournir une explication claire à mon beau-frère, s'ensuit alors une querelle entre les deux. Quelques instants plus tard vous avez rappelé mon épouse qui était occupée donc n'a pas pu vous répondre.

Je me permets donc d'énumérer tous les points m'amenant à faire opposition au chèque que je vous ai remis en main propre:

1) Vous avez réclamé le paiement à l'avance sans fournir le moindre résultat.

2) Votre collaborateur M. Y m'avait donné la "cession de fonds de commerce" alors que vous m'avez promis la "promesse de vente"

3) Le document "cession de fonds de commerce" provient du site tissot.fr où les documents juridiques et immobiliers peuvent être achetés.

4) Seuls votre numéro de téléphone, prénom et mail figurent sur votre carte de visite, aucune coordonnée postale, impossible de vous retrouver en cas de problème.

5) Vous nous avez laissé partir seuls voir le vendeur pour signer le dossier sans votre présence ni celle de M. Y alors qu'il fallait au moins la présence de l'un d'entre vous vu l'importance du projet.

6) Aucune nouvelle de votre part les jours qui suivent, aucune explication concernant l'erreur sur le dossier. Au téléphone vous insistiez que vous avez fait votre travail.

Trouvant la situation très anormale, pas rassurante et un manque criant de professionnalisme de votre part, je suis allé voir ma banque pour faire opposition au chèque en attendant l'explication de votre part.

Quelques semaines plus tard, j'ai reçu une facture d'un montant de 5500€ de votre part. Or il n'y avait aucun contrat ni lettre officialisant mon engagement envers votre travail.

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 607
Modifié le 26 juil. 2019 à 19:35
Bonjour,

Avec cette lettre, vous garantissez à votre cousin d'être condamné par la justice.
Vous reconnaissez explicitement avoir violer la législation en vigueur, et pire sans la moindre raison valable.

CB

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abcdef855 Messages postés 84 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2019
26 juil. 2019 à 19:39
Bonjour,

Merci pour votre réponse, et je n'ai pas très bien compris ! Pourquoi est ce que mon cousin serait en tord ? Et admettons qu'il est en tord, quel recours peut-il avoir ?
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abcdef855 Messages postés 84 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2019
26 juil. 2019 à 20:03
Oui il a envoyé un courrier à mon cousin comme quoi il va saisir le juge des référés pour demander la mainlevée de l'opposition. Et si je prends un avocat ? Quid de la facture ?
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 607
Modifié le 26 juil. 2019 à 20:10
Si vous prenez un avocat, vous allez payer des honoraires pour rien, car vous serez condamné sans la moindre hésitation des juges.
Que vous preniez un avocat ou non, vous serez tout de même condamné. Cependant en plus de la facture du comptable, vous aurez également celle de l'avocat à payer.


Négociez avec le comptable pour payer la facture due, cela évitera au litige de passer devant le tribunal et vous éviterez ainsi la condamnation.

CB
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abcdef855 Messages postés 84 Date d'inscription lundi 31 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2019
26 juil. 2019 à 20:11
Oui mais mon cousin avait ses raisons pour faire opposition, il le faisait pas comme ça sur un coup de tête. Et quant au comptable qui faisait mal son travail ?
Je vais devoir payer quelque chose que j'ai pas reçu ? Parce que officiellement j'ai reçu que 3 documents, alors que sur la facture y en avait au moins une douzaine.
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 607
Modifié le 26 juil. 2019 à 20:18
mon cousin avait ses raisons pour faire opposition,

Comme je l'ai déjà indiqué, les seuls raisons autorisé par la loi sont : vol et perte.
Votre cousin n'avait donc aucune raison de faire opposition.

Et quant au comptable qui faisait mal son travail ? 

Question point de vue, les trois quarts des faits que vous lui reprochez sont tout à fait légal, et même couramment pratiqué par la plupart des cabinets. Pour le reste, il y a à peine de quoi saisir un tribunal civil où vous n'auriez pas forcément eu gain de cause.

Je vais devoir payer quelque chose que j'ai pas reçu ?

Pas d'obligation de réaliser un travail, quand celui n'a pas été payé entièrement. Si vous avez eu 3 documents, c'est déjà plus que ce que le comptable était obligé de faire.

CB
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hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 607
26 juil. 2019 à 19:59
L'opposition sur un chèque pour un litige civil est illégal. La seule raison autorisée de faire opposition sur le chèque est quand celui-ci a été perdu ou volé, ce qui n'est pas le cas dans la situation présente.

En cas de plainte du cabinet comptable, votre cousin risque une condamnation pénal pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 375.000€ d'amende pour opposition abusive. Il faudra par ailleurs qu'il oublie les chèques, car il n'aura plus le droit de les utiliser.

Aucun recours contre cela.

CB
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