T.O.M
Résolu
Wolf02310
-
djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant donner mon congé pour fin juillet 2019 pour une entrer dans un logement sociale.
Mon bailleur me réclame les derniers six mois?????
Ayant régler les six premiers mois 2019 de la taxe T.O.M et le derniers mois donc Juillet 2019.
Suis je obliger de régler les cinq mois qui reste alors que l'appartement sera relouer.
De plus je devrait régler les cinq mois qui reste a m'a nouvelle adresse a la communauté des communes en fin d'année, étant donner que je suis rester dans la même commune.
Dans l'attente, veuillez recevoir mes remerciements et mes salutations.
Ayant donner mon congé pour fin juillet 2019 pour une entrer dans un logement sociale.
Mon bailleur me réclame les derniers six mois?????
Ayant régler les six premiers mois 2019 de la taxe T.O.M et le derniers mois donc Juillet 2019.
Suis je obliger de régler les cinq mois qui reste alors que l'appartement sera relouer.
De plus je devrait régler les cinq mois qui reste a m'a nouvelle adresse a la communauté des communes en fin d'année, étant donner que je suis rester dans la même commune.
Dans l'attente, veuillez recevoir mes remerciements et mes salutations.
2 réponses
bonjour,
si vos charges étaient "au réel" (= provisions mensuelles régularisées annuellement) la TEOM est remboursable au bailleur comme suit :
=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA (montant TEOM /365 jours x nombre de jours d'occupation du locataire sur l'année civile en question);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Si vos charges étaient "au forfait" et/ou si vous voulez + de détails, lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
cdt.
si vos charges étaient "au réel" (= provisions mensuelles régularisées annuellement) la TEOM est remboursable au bailleur comme suit :
=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après l’envoi du décompte. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA (montant TEOM /365 jours x nombre de jours d'occupation du locataire sur l'année civile en question);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Si vos charges étaient "au forfait" et/ou si vous voulez + de détails, lire mon topo sur la TEOM post 2 sur ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8214240-la-taxe-et-le-service-d-enlevement-des-ordures-menageres-sont-ils-dus-en-meuble#2
cdt.
Bonjours ,
Mon Bailleur vient de me faire parvenir ma quittance sur celle ci apparait mon loyer, plus 6 mois de T.O.M soit 84€ pour la période du 07/2019 au 12/07/2019.
Comme je vous l'explique, j'ai donner congé de l'appartement au 31 juillet et j'ai régler le mois de juillet2019.
ayant déménager dans la même commune.
Je ne tien pas a régler la T.O.M deux fois pour les cinq mois a venir
De plus il ne m'a pas été donner de copie de l'état des lieux la personne devais me le faire parvenir par Email ce matin.
Dans l'attente d'une réponse.
Cordialement
Mon Bailleur vient de me faire parvenir ma quittance sur celle ci apparait mon loyer, plus 6 mois de T.O.M soit 84€ pour la période du 07/2019 au 12/07/2019.
Comme je vous l'explique, j'ai donner congé de l'appartement au 31 juillet et j'ai régler le mois de juillet2019.
ayant déménager dans la même commune.
Je ne tien pas a régler la T.O.M deux fois pour les cinq mois a venir
De plus il ne m'a pas été donner de copie de l'état des lieux la personne devais me le faire parvenir par Email ce matin.
Dans l'attente d'une réponse.
Cordialement
Pour l'année 2019 :
TEOM du logement quitté : elle est due, dans votre cas, du 1° janvier 2019 au 31 juillet 2019, soit 7 mois.
TEOM du nouveau logement : sera due du jour de la remise des clés au 31/12/2019.
EDLS : vous auriez dû exiger votre exemplaire dès les signatures apposées. Réclamez-le de suite.
TEOM du logement quitté : elle est due, dans votre cas, du 1° janvier 2019 au 31 juillet 2019, soit 7 mois.
TEOM du nouveau logement : sera due du jour de la remise des clés au 31/12/2019.
EDLS : vous auriez dû exiger votre exemplaire dès les signatures apposées. Réclamez-le de suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...