Taxe foncière 2017 [Résolu]

- - Dernière réponse : caroledu92
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- 24 juil. 2019 à 09:00
Notre taxe foncière a été édité avec une erreur en 2018, celle-ci ne prenant pas en compte notre achat en division de bâtiment. Le même problème s'est posé sur notre taxe d'habitation.
A la suite d'un échange de mail, le centre des finances publiques a procéder à la modification et nous a proposé un "arrangement" afin qu'il récupère les sommes dues. (taxe foncière 2017 soit 1514€ à payer au plus tard en décembre 2018 puis taxe foncière 2018 que nous aurions dû recevoir en mars 2019)

Bien que tout contribuable soit dans l'obligation de s'acquitter de l'impôt je trouve regrettable qu'une erreur de dossier impute au contribuable au point de devoir débourser plus de 3000€ en l'espèce de 6 mois. Nous avions pourtant signalé la division de bâtiment par courrier.

En novembre nous recevons donc comme indiqué l'avis d'impôt 2018 (taxe foncière 2017) d'un montant de 1514€ à régler au plus tard le 17/12/2018.
Je suis dans l'incapacité de régler cette somme puisque le numéro fiscal indiqué ne correspondant ni à moi, ni à mon mari.
J'appelle le centre des finances publiques qui me suggère de me déplacer.
Je m'exécute le 26 décembre 2018, une fiche de visite est établie, l'agent au guichet n'est pas en mesure de me renseigner sur ce problème identifié. Il me précise que je serai recontacté.

Le silence durera 5 mois avant que mon mari soit contacté et que cela soit suivi d'un courriel qui ne nous donne pas de précisions sur notre impossibilité à payer. Mais le centre décide de transmettre notre dossier au service de recouvrement.
Une autre personne m'informe qu'il s'agit de numéro provisoire et que la démarche est différente pour réaliser le paiement.
5 mois et 2 interlocuteurs plus tard nous sommes renseignés.
L'administration n'a t-elle pas d'obligation en terme de réponse à l'usager ? Le contribuable a des délais, pourquoi l'administration n'en respecte pas.

Quoi qu'il en soit il est déjà trop tard, personne n'est responsable du délai calomnieux de traitement de notre dossier. Celui-ci est transmis au recouvrement et immédiatement une saisie sur compte est effectuée, sans que l'on soit informée.

Je ne cesse de clamer notre innocence dans ce dossier, mais il est trop tard nous sommes cataloguer. La faute nous revient nous n'avons pas payé notre dû. Pourtant notre attente et la non réponse ne sont pas prise en compte. Il n'y a selon eux aucun problème de gestion sur notre dossier.

La responsabilité leur reviens, vers qui dois-je me tourner pour me faire entendre ?

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma demande.
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Bonjour,

Vous avez déjà bénéficier d'un délai pour payer par rapport à ce que vous auriez dû initialement. C'était de votre responsabilité de provisionner la somme. Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

CB

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Bonjour,

C’est si joliment dit je ne m’attendais pas à ce type de réponse.
Le délai m’a été accordé en premier lieu parce qu’ils se sont trompés. Nous avions pourtant déclaré l’achat en division de bâtiment qu’ils n’ont pas pris en compte.
Quand le moment de payer arrive enfin je ne Suis pas en mesure de le faire, pas parce que je ne dispose pas des fonds mais parce que le paiement n’est pas possible.
Lors d’un passage au guichet l’agent m’informe que ses services reviendront vers moi car lui même n’est pas en mesure d’encaisser la moindre somme.
Mon seul tord je l’admets, ne pas avoir laissé dormir 1500 balles sur mon compte pendant 5 mois. Car l’administration qui devait me contacter ne s’est manifester que 5 mois après. Sans me donner d’explication, ils se sont juste contenter de renvoyer le même document avec une majoration.
Le contribuable a des obligations, l’administration en a aussi à mon sens.
Donc non désolée je ne veux pas le beurre et l’argent du beurre, ni de la crémière et de tout ce que vous pourriez rajouté.
Je suis un contribuable lambda qui a toujours payé ses impôts et taxes et qui aujourd’hui se retrouve dans une situation indélicate puisque l’administration a fait une malencontreuse erreur au départ et je me retrouve aujourd’hui à devoir payer plusieurs taxe foncière à 6 mois d’intervalle parce qu’ils ne veulent pas reconnaître leur erreur.
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