Compteur d'eau et sous compteur

Reinette -
ouioui - 25 juil. 2019 à 18:08

Bonjour,
Un seul compteur d'eau et un sous compteur dans 2 commerces. Le propriétaire règle l'ensemble et refacture chaque locataire en eau et divise en deux la location du compteur principal. Noté dans le Bail.
Es-ce légal.
merci de votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 43406 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 415

Oui.
À condition que chacun puisse vérifier par soi-même que les indications du compteur correspondent bien aux cubages facturés.

--

ouioui

Merci pour votre réponse.
cordialement

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