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3 réponses
bonsoir
selon la Directive Européenne il ne peut avoir de poursuites transfrontalières que pour 8 infractions (le franchissement des ZTL n'est absolument pas concerné)
seules les infractions suivantes sont concernées :
1° excès de vitesse
2° non port de ceinture de sécurité
3° franchissement de feu rouge
4° conduite en état d'ivresse
5° conduite sous influence de drogues
6° non port de casque
7° circulation sur voie interdite (circulation sur voie ZTL n'est pas interdit mais LIMITE - nuance)
8° usage de téléphone portable
Direction de l'information légale administrative (Premier Ministre) en date du 04 avril 2019 (donc tout récent)
selon la Directive Européenne il ne peut avoir de poursuites transfrontalières que pour 8 infractions (le franchissement des ZTL n'est absolument pas concerné)
seules les infractions suivantes sont concernées :
1° excès de vitesse
2° non port de ceinture de sécurité
3° franchissement de feu rouge
4° conduite en état d'ivresse
5° conduite sous influence de drogues
6° non port de casque
7° circulation sur voie interdite (circulation sur voie ZTL n'est pas interdit mais LIMITE - nuance)
8° usage de téléphone portable
Direction de l'information légale administrative (Premier Ministre) en date du 04 avril 2019 (donc tout récent)
Bonjour,
Comme le prévoit le droit italien et le code de la route local, Il aurait fallu vous enregistrer au préalable auprès des villes visitées en justifiant de votre situation de handicap. Il me semble que le rattrapage peut se faire uniquement que quelques heures plus tard. Il sera difficile maintenant de contester.
Vous pouvez toujours essayer, par voie amiable en justifiant de votre présence et de votre handicap. Peut être reviendront-ils sur les sanctions.
Sachez tout de même que vous pouvez décider de ne pas payer mais pour 19PV, vous risquez des poursuites transfrontalières, l'Italie étant dans l'Union Européenne, elle peut le faire. Ne vous étonnez donc pas un jour de voir une procédure de saisie arriver.
Comme le prévoit le droit italien et le code de la route local, Il aurait fallu vous enregistrer au préalable auprès des villes visitées en justifiant de votre situation de handicap. Il me semble que le rattrapage peut se faire uniquement que quelques heures plus tard. Il sera difficile maintenant de contester.
Vous pouvez toujours essayer, par voie amiable en justifiant de votre présence et de votre handicap. Peut être reviendront-ils sur les sanctions.
Sachez tout de même que vous pouvez décider de ne pas payer mais pour 19PV, vous risquez des poursuites transfrontalières, l'Italie étant dans l'Union Européenne, elle peut le faire. Ne vous étonnez donc pas un jour de voir une procédure de saisie arriver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous en faites votre interprétation. la ZTE limite l'accès aux zones à ceux qui sont autorisés et qui sont enregistrés, pour les autres la circulation est interdite. Si vous regardez bien le panneau il est assorti d'un cercle rouge sur fond blanc, indiquant comme le code de la route français une interdiction de circuler.