Achat d'une partie d'une cour commune
vero21..
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question est assez simple mais le cas est compliqué et la maire de mon village ne peut pas me répondre.
J'ai une maison avec une cour commune entre 4 propriétaires (dont la commune). Il y a également un droit de passage par cette cour commune d'un autre voisin (passage exceptionnel)
Pour aller dans mon jardin je dois traverser la cour.
Je souhaiterais acheter la partie de la cour qui sépare ma maison de mon jardin tout en gardant le droit de passage qui existe. Est-ce-que cela est possible et si c'est le cas comment faut-il faire ?
Merci pour vos réponses
Ma question est assez simple mais le cas est compliqué et la maire de mon village ne peut pas me répondre.
J'ai une maison avec une cour commune entre 4 propriétaires (dont la commune). Il y a également un droit de passage par cette cour commune d'un autre voisin (passage exceptionnel)
Pour aller dans mon jardin je dois traverser la cour.
Je souhaiterais acheter la partie de la cour qui sépare ma maison de mon jardin tout en gardant le droit de passage qui existe. Est-ce-que cela est possible et si c'est le cas comment faut-il faire ?
Merci pour vos réponses
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ça va couter des sous , je ne parlais pas du prix de la cour