Achat d'une partie d'une cour commune

vero21.. Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2019 - 21 juil. 2019 à 18:31
kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 - 22 juil. 2019 à 01:06
Bonjour,
Ma question est assez simple mais le cas est compliqué et la maire de mon village ne peut pas me répondre.
J'ai une maison avec une cour commune entre 4 propriétaires (dont la commune). Il y a également un droit de passage par cette cour commune d'un autre voisin (passage exceptionnel)
Pour aller dans mon jardin je dois traverser la cour.
Je souhaiterais acheter la partie de la cour qui sépare ma maison de mon jardin tout en gardant le droit de passage qui existe. Est-ce-que cela est possible et si c'est le cas comment faut-il faire ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 8 807
21 juil. 2019 à 18:52
bonjour

Il faut que tous les copropriétaires de cette cour acceptent de vous la vendre

rapprochez vous de votre notaire , et surtout il vous dira combien ça va couter au minimum
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vero21.. Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2019
21 juil. 2019 à 19:16
Je me doutais pour les copropriétaires mais je ne savais pas que c'était le notaire qui évaluait le coût
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kasom Messages postés 32182 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mai 2024 8 807
22 juil. 2019 à 01:06
4 propriétaires, 3 actes ......

ça va couter des sous , je ne parlais pas du prix de la cour
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