Avis de contravention avec erreur sur le numéro de la plaque notifiée

CB -
CB - 20 juil. 2019 à 14:09

Bonjour j'ai été contrôlée par la Police et mon contrôle technique n'était pas à jour. Je reçois l'avis de contravention et une erreur a été commise dans le numéro d'immatriculation. Est ce un vice de forme? Puis je contester le paiement? Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme

Bonjour,

Tu peux, mais le jour de l'audience il sera demandé la copie du ctl tech...et la date ne correspondra pas à celle du PV, je doute que le juge apprécie la plaisanterie sans augmenter l'amende.
0
1. CB
  
  l'erreur est pour tous et l'être humain est bon, lui a fait une erreur, moi aussi Ex-aequo
  
  0
2. Utilisateur anonyme > CB
  
  l'être humain est bon
  
  Je ne partage pas cet avis..
  
  0
3. CB
  
  Je l'ai bien compris oui. J'ai écrit un livre pendant plusieurs mois et la date du CT m'est sortie de la tête, ce n'est pas de la mauvaise foi. tout le reste était carré, en règle.
  
  0
4. CB
  
  Vous êtes de la Police ? (vous remarquerez que je vous vouvoie)
  
  0
5. CB
  
  ah c'est donc lié à la gratuité .... merci pour vos réponses
  
  0
Réponse 2 / 2
CB

mon controle technique a été effectué le 8 juillet et la date de l'avis de contravention est du 10, j'avais pris RV lors de mon contrôle et je l'ai signalé à l'agent qui n'en a pas tenu compte
0
1. Utilisateur anonyme
  
  Ce n'est pas son problème, la date était dépassée. Il faut toujours anticipé la date, le dernier délai étant la date anniversaire.
  
  0

Avis de contravention avec erreur sur le numéro de la plaque notifiée

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters