Chèque impayé par un vendeur pour une carte grise
NanaB
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté un véhicule le 07/04/2017 chez un revendeur. Le vendeur m'informe que dans le prix du véhicule la carte grise est comprise, sur la facture ceci n'est pas écrit.
J'ai donc reçu la carte grise à mon nom, or deux mois après l'achat de ce véhicule les impôts me contacte par téléphone pour m'informer que le cheque fait par le vendeur est sans provision et me demande la somme due pour cette carte grise. J'ai ensuite reçu un courrier le 30/05/2018 pour procéder au paiement.
J'explique à cette personne que je l'ai déjà réglé auprès du vendeur, elle me dit d'essayer de contacter le vendeur ou s'il ne donne pas suite déposer plainte. Cette personne des impôts m'avait dit qu'après le dépôt de plainte il n'y aurait plus de suite.
J'ai déposé une plainte le 27/08/2018 contre le vendeur en notifiant que je n'étais pas l'émetteur du chèque, que je l'avais déjà payé dans le prix du véhicule et que j'avais revendu ce véhicule le 15/01/2018.
Aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts me demandant de payer cette carte grise car le vendeur à fait l'objet d'une liquidation judiciaire.
Pouvez vous m'éclairer sur cette situation ? Quels sont les recours possibles ? Y a t-il une date de prescription ? Comment peut-on recevoir une carte grise à son nom sans que celle ci soit payé ?
En vous remerciant d'avance
J'ai acheté un véhicule le 07/04/2017 chez un revendeur. Le vendeur m'informe que dans le prix du véhicule la carte grise est comprise, sur la facture ceci n'est pas écrit.
J'ai donc reçu la carte grise à mon nom, or deux mois après l'achat de ce véhicule les impôts me contacte par téléphone pour m'informer que le cheque fait par le vendeur est sans provision et me demande la somme due pour cette carte grise. J'ai ensuite reçu un courrier le 30/05/2018 pour procéder au paiement.
J'explique à cette personne que je l'ai déjà réglé auprès du vendeur, elle me dit d'essayer de contacter le vendeur ou s'il ne donne pas suite déposer plainte. Cette personne des impôts m'avait dit qu'après le dépôt de plainte il n'y aurait plus de suite.
J'ai déposé une plainte le 27/08/2018 contre le vendeur en notifiant que je n'étais pas l'émetteur du chèque, que je l'avais déjà payé dans le prix du véhicule et que j'avais revendu ce véhicule le 15/01/2018.
Aujourd'hui, je reçois un courrier des impôts me demandant de payer cette carte grise car le vendeur à fait l'objet d'une liquidation judiciaire.
Pouvez vous m'éclairer sur cette situation ? Quels sont les recours possibles ? Y a t-il une date de prescription ? Comment peut-on recevoir une carte grise à son nom sans que celle ci soit payé ?
En vous remerciant d'avance
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