Puis je Annuler l'achat d'un terrain si déclaration préalable périmée
oupelin
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente le 21 décembre 2018 pour un terrain à construire. j'ai réalisé toutes les démarches. Crédit ok, permis de contruire ok, Panneau déposer sur le terrain depuis 2 mois et je vais prochainement réaliser la Map technique avec le constructeur. Bref tout va bien sauf que mon notaire m'informe aujourd'hui que je ne pourrais pas signé en juillet comme convenu car la déclaration préalable de division est périmée depuis Juin. Le vendeur doit la re-déposer en mairie et on me demande de proroger mon offre de prêt. (date de fin de validité mi août)
"Compte tenu des délais requis pour la délivrance de l’Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de division, de son affichage puis de l’expiration du délai de recours des tiers et du délai de retrait, je pense qu’il est préférable que vous demandiez une prorogation de votre offre de prêt."
Clairement ce report,qui si j'ai bien compris peu aller jusqu'à 3 mois, ne m'arrange pas du tout.
Quel sont mes recours pour avancer le délai de signature, annuler l'achat du terrain ? demander des indemnités ?
merci par avance pour vos informations.
Cordialement
j'ai signé un compromis de vente le 21 décembre 2018 pour un terrain à construire. j'ai réalisé toutes les démarches. Crédit ok, permis de contruire ok, Panneau déposer sur le terrain depuis 2 mois et je vais prochainement réaliser la Map technique avec le constructeur. Bref tout va bien sauf que mon notaire m'informe aujourd'hui que je ne pourrais pas signé en juillet comme convenu car la déclaration préalable de division est périmée depuis Juin. Le vendeur doit la re-déposer en mairie et on me demande de proroger mon offre de prêt. (date de fin de validité mi août)
"Compte tenu des délais requis pour la délivrance de l’Arrêté de non-opposition à la déclaration préalable de division, de son affichage puis de l’expiration du délai de recours des tiers et du délai de retrait, je pense qu’il est préférable que vous demandiez une prorogation de votre offre de prêt."
Clairement ce report,qui si j'ai bien compris peu aller jusqu'à 3 mois, ne m'arrange pas du tout.
Quel sont mes recours pour avancer le délai de signature, annuler l'achat du terrain ? demander des indemnités ?
merci par avance pour vos informations.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Comment se fait-il que pour un compromis signé en décembre 2018, l'acte authentique ne soit pas encore signé?
Comment se fait-il que pour un compromis signé en décembre 2018, l'acte authentique ne soit pas encore signé?
Oupelin
Bonjour, Le compromis possédait des clauses suspensives, pas de fondations spécifiques nécessaires -> tests , acceptation du permis de construire.... nous avons obtenu mi mars l’accord de prêt via un courtier, le permis a été refusé une fois. Et accordé le 3 juin. Date à laquelle j’ai demandé une signature « rapide chez le notaire ».
Bonjour
Vous n'avez aucun recours dès lors qu'à priori il n'apparait aucune faute , ni du vendeur , ni du notaire Si le PC a été refusé une fois, c'est que votre projet ne respectait pas les règles d'urbanisme applicables. Vous en êtes le seul responsable.Ce quia d'autant retardé la signature et pendant ce temps la" durée de vie" de l'autorisation d'urbanisme s"écoulait inexorablement...
Vous n'avez aucun recours dès lors qu'à priori il n'apparait aucune faute , ni du vendeur , ni du notaire Si le PC a été refusé une fois, c'est que votre projet ne respectait pas les règles d'urbanisme applicables. Vous en êtes le seul responsable.Ce quia d'autant retardé la signature et pendant ce temps la" durée de vie" de l'autorisation d'urbanisme s"écoulait inexorablement...