A voir également:
- Saisie allocation familiale
- Augmentation allocation familiale 2024 - Guide
- Allocation de base paje 2023 - Guide
- Montant allocation familiale garde alternée - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
2 réponses
bonjour,
Effectivement, les allocations familiales sont insaisissables.
Cependant, si votre compte est approvisionné, rien n'empêche de saisir votre compte bancaire. Dans ce cas, la banque vous laisse l'équivalent du RSA et saisit ce qui dépasse ( 281€ dans votre cas ).
Effectivement, les allocations familiales sont insaisissables.
Cependant, si votre compte est approvisionné, rien n'empêche de saisir votre compte bancaire. Dans ce cas, la banque vous laisse l'équivalent du RSA et saisit ce qui dépasse ( 281€ dans votre cas ).
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
Modifié le 19 juil. 2019 à 22:29
Modifié le 19 juil. 2019 à 22:29
Les impots ne se sont pas présentés à la banque, ils ont envoyé 1 courrier.
A chaque courrier recu la banque vous prelevera 100 € de frais (juste pour regarder votre compte )
A chaque courrier recu la banque vous prelevera 100 € de frais (juste pour regarder votre compte )
19 juil. 2019 à 19:23
19 juil. 2019 à 22:04
19 juil. 2019 à 22:10
Ma question est la suivante la saisie ne devait elle pas abolir lieu le 8 juillet donc à l’instant T ou l’huissier c’est présenté ???sachant que ce jour là il ni avait pas d’argent sur mon compte
Est ce légal que la banque est attendu 7 jours pour procéder à la saisie ??? Sachant que le 15 juillet mes prestations familiales était versé sur mon compte
Par avance merci pour votre retour
20 juil. 2019 à 08:36
Exemple : le Trésor envoie une demande le 8 juillet, la banque reçoit la demande le 15, elle bloque le solde disponible le 15.