Avis de saisie administrative à tiers détenteur
Filobad
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je viens de recevoir mon avis de Saisie De la part du contrôle automatisé de Rennes,Daté du 11 juillet 2019 Avec une Somme due de 375 €
Il s'agirait D'une infraction commise le 24 septembre 2018 avec un Véhicule de location prie chez avis Orly et facturé au nom de mon entreprise .J,aurais donc commis cette infraction entre orly et Orléans pour me rendre au siège de ma société. Je n'ai Jamais reçu au préalable De pv concernant cette infraction,alors que j,avais transmis mon permis à avis et que celui avait également l adresse de facturation de mon employeur. Qui lui-même n,a jamais rien reçu.
Mes questions sont les suivantes:Pourquoi n'ai-je pas reçu un pv minoré ,suite à dénonciation de la part de avis.
Pourquoi celui-ci refuse de me transmettre les références du pv d origine ainsi que la plaque d immatriculation du véhicule concerné ( espace Renault Marron)
et enfin
Pourquoi ,paiement amende a Rennes que j,ai finalement réussir à joindre au bout de 2 jours d,appel ne veulent non plus me divulguer ces informations.
Merci s il vous plaît de bien vouloir m,éclairer et de m,indiqué si j,ai un éventuel recours pour casser la procédure ou si je dois payer pour ensuite contester.
Dans l,attente de vôtre réponse,
Je vous prie de croire, Madame,Monsieur, a mes considérations distinguées.
Cordialement Mr AITALI Philippe
Je viens de recevoir mon avis de Saisie De la part du contrôle automatisé de Rennes,Daté du 11 juillet 2019 Avec une Somme due de 375 €
Il s'agirait D'une infraction commise le 24 septembre 2018 avec un Véhicule de location prie chez avis Orly et facturé au nom de mon entreprise .J,aurais donc commis cette infraction entre orly et Orléans pour me rendre au siège de ma société. Je n'ai Jamais reçu au préalable De pv concernant cette infraction,alors que j,avais transmis mon permis à avis et que celui avait également l adresse de facturation de mon employeur. Qui lui-même n,a jamais rien reçu.
Mes questions sont les suivantes:Pourquoi n'ai-je pas reçu un pv minoré ,suite à dénonciation de la part de avis.
Pourquoi celui-ci refuse de me transmettre les références du pv d origine ainsi que la plaque d immatriculation du véhicule concerné ( espace Renault Marron)
et enfin
Pourquoi ,paiement amende a Rennes que j,ai finalement réussir à joindre au bout de 2 jours d,appel ne veulent non plus me divulguer ces informations.
Merci s il vous plaît de bien vouloir m,éclairer et de m,indiqué si j,ai un éventuel recours pour casser la procédure ou si je dois payer pour ensuite contester.
Dans l,attente de vôtre réponse,
Je vous prie de croire, Madame,Monsieur, a mes considérations distinguées.
Cordialement Mr AITALI Philippe
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