Arrangement amiable
Nico
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Tournesol -
Tournesol -
Bonjour,
Étant en litige avec une propriétaire un arrangement amiable a été fait mets dans l'arrangement en question il y a marqué que je m'engage à faire les travaux au plus tôt mais pas de délai imparti de temps donc est-ce que ce document est valide ou pas car si on va par là je peux faire durer l'affaire pendant 35 ans... car la propriétaire essaye de me refaire un parquet à mon dos tout neuf car il y a des problèmes d'humidité... donc si quelqu'un connaît la réponse merci d'avance
Étant en litige avec une propriétaire un arrangement amiable a été fait mets dans l'arrangement en question il y a marqué que je m'engage à faire les travaux au plus tôt mais pas de délai imparti de temps donc est-ce que ce document est valide ou pas car si on va par là je peux faire durer l'affaire pendant 35 ans... car la propriétaire essaye de me refaire un parquet à mon dos tout neuf car il y a des problèmes d'humidité... donc si quelqu'un connaît la réponse merci d'avance
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