Rectification erreur de date d'embauche dans un CDI ?
jplesc92
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Depuis environ 1 an et demi nous employions (avec ma compagne) une assistante maternelle pour garder notre fils, né en octobre 2017 (ce point a son importance...).
Ayant récemment obtenu une place en crèche, nous avons donc décidé de mettre un terme à ce contrat, et c'est en préparant l'ensemble des documents pour le juriste qui nous aide dans ces démarches que nous avons découvert une erreur dans le contrat initial : la date d'embauche indique le 8 janvier 2017 au lieu du 8 janvier 2018 !
L'assistante maternelle pourrait donc être en droit de nous exiger 1 an de salaires, ce qui est pour nous très difficile à vivre. J'ai suggéré au juriste l'idée de rédiger un avenant rectificatif ou même une attestation sur l'honneur, mais il semble peu convaincu par ces solutions.
Pourtant au 8 janvier 2017 ma compagne n'était même pas enceinte !!! Nous sommes désespérés, pensez-vous qu'une solution est possible pour se protéger de cette malheureuse erreur, qui pourrait bien nous coûter très cher... ?
En vous remerciant par avance pour votre temps et votre aide,
Depuis environ 1 an et demi nous employions (avec ma compagne) une assistante maternelle pour garder notre fils, né en octobre 2017 (ce point a son importance...).
Ayant récemment obtenu une place en crèche, nous avons donc décidé de mettre un terme à ce contrat, et c'est en préparant l'ensemble des documents pour le juriste qui nous aide dans ces démarches que nous avons découvert une erreur dans le contrat initial : la date d'embauche indique le 8 janvier 2017 au lieu du 8 janvier 2018 !
L'assistante maternelle pourrait donc être en droit de nous exiger 1 an de salaires, ce qui est pour nous très difficile à vivre. J'ai suggéré au juriste l'idée de rédiger un avenant rectificatif ou même une attestation sur l'honneur, mais il semble peu convaincu par ces solutions.
Pourtant au 8 janvier 2017 ma compagne n'était même pas enceinte !!! Nous sommes désespérés, pensez-vous qu'une solution est possible pour se protéger de cette malheureuse erreur, qui pourrait bien nous coûter très cher... ?
En vous remerciant par avance pour votre temps et votre aide,
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2 réponses
Bonjour,
Comme expliqué dans mon message initial : "J'ai suggéré au juriste l'idée de rédiger un avenant rectificatif ou même une attestation sur l'honneur, mais il semble peu convaincu par ces solutions."
Néanmoins il n'a pas exclu ces possibilités non plus... Je pense simplement que le point étant assez spécifique de nouveaux avis ne seraient sans doute pas inutiles.
Merci d'avance
Comme expliqué dans mon message initial : "J'ai suggéré au juriste l'idée de rédiger un avenant rectificatif ou même une attestation sur l'honneur, mais il semble peu convaincu par ces solutions."
Néanmoins il n'a pas exclu ces possibilités non plus... Je pense simplement que le point étant assez spécifique de nouveaux avis ne seraient sans doute pas inutiles.
Merci d'avance
Bonjour, et merci encore pour votre réactivité. Qu'est-ce qu'une erreur de plume concrètement ? L'assistante maternelle ne nous a menacé de rien actuellement, et il est même probable qu'elle n'ait pas à ce jour constaté l'erreur... Néanmoins compte tenu de nos relations avec elle, pas toujours excellentes, nous craignons qu'elle puisse réclamer cette année de salaires, si elle constate l'erreur sur le contrat... Y'a-t-il donc quelque chose que nous pourrions faire ?
Merci encore
Merci encore
Bonjour, et merci pour votre aide. Un ami d'ami (juriste aussi...) m'a indiqué qu'il serait possible de corriger directement le contrat de travail, avec signature des deux parties à côté de la correction... Qu'en pensez-vous ?
Je continue mes recherches, mais il semblerait que cette notion d'erreur de plume, si elle peut tenir au cours d'un procès/passage au prud'homme, ne donne pas pour autant la possibilité de rectifier ce type d'erreur, ou du moins de protéger l'employeur...
Je continue mes recherches, mais il semblerait que cette notion d'erreur de plume, si elle peut tenir au cours d'un procès/passage au prud'homme, ne donne pas pour autant la possibilité de rectifier ce type d'erreur, ou du moins de protéger l'employeur...
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