Modification d’une date de retour de bateau à l’initiative de l’agence
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17 juil. 2019 à 21:51
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 18 juil. 2019 à 09:36
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Afrikarnak
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18 juil. 2019 à 09:36
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Bonjour
Modification unilatérale du Contrat, voir le Code Civil L1217..
A+
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