Litige [Résolu]

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- - Dernière réponse : sleepy00
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21 novembre 2019
- 17 juil. 2019 à 13:29
Bonjour j ai une amie qui a des petits soucis avec un ex, séparé depuis 7 mois, ce monsieur lui avait fourni un véhicule carte grise, crédit à son nom à lui, il faisait payer le crédit à cette amie pendant qu ils étaient encore ensemble, aucun accord écrit n à été effectué, aujourd'hui séparés bien sûr je lui dit arrête de payer une voiture qui ne t appartient même pas, lui de son côté veux engager une pro edure contre elle, peut ont résilier l assurance et lui restituer le véhicule sans ennuis
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21 novembre 2019
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Merci
Bonjour

Je comprend que c'est elle qui à la voiture ?

elle ne peux pas d'un coté, refuser de payer, et de l'autre coté garder la voiture...

la voiture appartient à celui qui a la facture d'achat à son nom.
Si c'est la voiture de M, il faut lui rendre.
Atos7714
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17 juillet 2019
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Monsieur veut engager une procédure pour non paiement, l assurance va être résiliée vendredi ainsi que restitution du véhicule
sleepy00
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21 novembre 2019
3388 -
C'est à dire que si c'est elle qui a le véhicule
mais qu'elle ne paye pas
il peut en effet engager une procédure contre elle.
mais si le véhicule appartient à M, et qu'elle lui rend
c'est lui qui se débrouille
Atos7714
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17 juillet 2019
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Quelle procédure peut il engager
sleepy00
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21 novembre 2019
3388 -
Rendez le véhicule, et il n y aura pas de problème.

Autrement, il peut très bien engager une procédure au tribunal
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