Litige
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Atos7714
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sleepy00
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Modifié le 17 juil. 2019 à 13:11
Modifié le 17 juil. 2019 à 13:11
Bonjour
Je comprend que c'est elle qui à la voiture ?
elle ne peux pas d'un coté, refuser de payer, et de l'autre coté garder la voiture...
la voiture appartient à celui qui a la facture d'achat à son nom.
Si c'est la voiture de M, il faut lui rendre.
Je comprend que c'est elle qui à la voiture ?
elle ne peux pas d'un coté, refuser de payer, et de l'autre coté garder la voiture...
la voiture appartient à celui qui a la facture d'achat à son nom.
Si c'est la voiture de M, il faut lui rendre.
17 juil. 2019 à 13:17
17 juil. 2019 à 13:24
mais qu'elle ne paye pas
il peut en effet engager une procédure contre elle.
mais si le véhicule appartient à M, et qu'elle lui rend
c'est lui qui se débrouille
17 juil. 2019 à 13:26
17 juil. 2019 à 13:29
Autrement, il peut très bien engager une procédure au tribunal