Inscription hors commune
ROULIETTE_1351
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 16 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2019
-
16 juil. 2019 à 13:17
BmV Messages postés 91500 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 16 juil. 2019 à 13:30
BmV Messages postés 91500 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 16 juil. 2019 à 13:30
A voir également:
- Inscription hors commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Durée validité inscription auto-école - Forum Automobile
- Durée de validité d'une inscription au permis ✓ - Forum Consommation
1 réponse
BmV
Messages postés
91500
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
18 520
16 juil. 2019 à 13:30
16 juil. 2019 à 13:30
" n'y a t-il pas une loi qui dit que l'on peut inscrire son enfant sur la commune du lieu de travail ? " : même dans n'importe quelle commune hors domicile, en effet.
MAIS il est bien dit que c'est POSSIBLE sous diverses conditions, notamment qu'il y ait des places vacantes après inscription de tous les élèves du secteur et l'accord du maire de la ville de domicile de participer au financement que demande la commune de l'école d'accueil.
Ce qui est en plus tout à fait logique et concret.
Continuez à négocier avec votre maire.
--
MAIS il est bien dit que c'est POSSIBLE sous diverses conditions, notamment qu'il y ait des places vacantes après inscription de tous les élèves du secteur et l'accord du maire de la ville de domicile de participer au financement que demande la commune de l'école d'accueil.
Ce qui est en plus tout à fait logique et concret.
Continuez à négocier avec votre maire.
--