Inscription hors commune
ROULIETTE_1351
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans ma commune nous ne disposons pas d'école. J'ai donc fais la demande d'inscription dans la commune où je travaille.
Celle-ci m'a demandé de venir déposer tous les document nécessaires jusque là pas de soucis, mais depuis j'ai reçu un courrier m'indiquant que puisque le maire de ma commune ne voulait pas payer les frais de scolarité, je devais me retourner vers une autre école.
Pour moi il s'agit d'une querelle entre commune qui ne devrait pas affecter l'inscription de ma fille en maternelle.
Le maire de ma commune m'a expliqué être d'accord de participer financièrement à la scolarité comme il se doit de le faire mais il souhaite connaitre le détail de la somme réclamée, chose que ne souhaite pas fournir la commune dans laquelle je travaille et j'ai fais la demande..
Quel recours puis-je avoir ?
n'y a t-il pas une loi qui dit que l'on peut inscrire son enfant sur la commune du lieu de travail ?
Merci à vous pour votre aide !
Julie
Dans ma commune nous ne disposons pas d'école. J'ai donc fais la demande d'inscription dans la commune où je travaille.
Celle-ci m'a demandé de venir déposer tous les document nécessaires jusque là pas de soucis, mais depuis j'ai reçu un courrier m'indiquant que puisque le maire de ma commune ne voulait pas payer les frais de scolarité, je devais me retourner vers une autre école.
Pour moi il s'agit d'une querelle entre commune qui ne devrait pas affecter l'inscription de ma fille en maternelle.
Le maire de ma commune m'a expliqué être d'accord de participer financièrement à la scolarité comme il se doit de le faire mais il souhaite connaitre le détail de la somme réclamée, chose que ne souhaite pas fournir la commune dans laquelle je travaille et j'ai fais la demande..
Quel recours puis-je avoir ?
n'y a t-il pas une loi qui dit que l'on peut inscrire son enfant sur la commune du lieu de travail ?
Merci à vous pour votre aide !
Julie
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1 réponse
" n'y a t-il pas une loi qui dit que l'on peut inscrire son enfant sur la commune du lieu de travail ? " : même dans n'importe quelle commune hors domicile, en effet.
MAIS il est bien dit que c'est POSSIBLE sous diverses conditions, notamment qu'il y ait des places vacantes après inscription de tous les élèves du secteur et l'accord du maire de la ville de domicile de participer au financement que demande la commune de l'école d'accueil.
Ce qui est en plus tout à fait logique et concret.
Continuez à négocier avec votre maire.
--
MAIS il est bien dit que c'est POSSIBLE sous diverses conditions, notamment qu'il y ait des places vacantes après inscription de tous les élèves du secteur et l'accord du maire de la ville de domicile de participer au financement que demande la commune de l'école d'accueil.
Ce qui est en plus tout à fait logique et concret.
Continuez à négocier avec votre maire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...