Délai d'obtention mise sous habilitation familiale

MELISSADOV Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019 - 15 juil. 2019 à 15:54
MELISSADOV Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019 - 15 juil. 2019 à 19:15
Bonjour à tous et à toutes,

Je viens tout juste de m'inscrire sur ce forum car j'ai une question qui concerne le domaine de" l'habilitation familiale".

Je m'explique, avec mon mari nous avons signé une "promesse d'achat" le 22 mai 2019 pour une maison. Or, la maison fait l'objet d'une demande de mise sous habilitation familiale car la propriétaire est veuve de son mari décédé en 2002 et elle a 92 ans et n'est plus en mesure de vendre la maison seule. Elle est actuellement en EHPAD depuis novembre 2018. Elle a 2 enfants qui s'entendent très bien et qui ont du coup, décidaient de mettre en place une habilitation familiale.

Le dossier a été déposé fin mai avec les documents nécessaires (médecins, etc.) et ils ont eu un premier retour concernant des documents qui étaient manquants dans le dossier.

J'ai donc plusieurs questions à ce propos :
- Le juge a demandé des documents complémentaire, cela veut-il dire que le dossier est en cours d'instruction ? Si oui, connaissez-vous les délais ?
- Connaissez-vous également les prochaines étapes ?
- Le juge peut-il refuser la demande d'habilitation familiale ? Si oui, pour quelle(s) raison(s) ?
- Une fois l'accord du juge, quel est le délai pour que l'ont signe la vente avec la remise des clefs ?
- Nous avons signé une "promesse d'achat", est-ce que une fois l'accord du juge notifiée, nous allons devoir retourner signer un compromis de vente ? J'ai entendu que non et que la promesse se transformait automatiquement en compromis de vente.

Désolé pour le pavé, mais comme c'est une procédure récente, très peu de chose sont écrit sur internet à ce niveau...

merci beaucoup par avance !
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1 réponse

MELISSADOV Messages postés 2 Date d'inscription lundi 15 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2019
15 juil. 2019 à 19:15
Pas de réponse... C'est dommage... ????
On a vraiment besoin de renseignement.
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