En Apprentissage en suisse mais habitant sur France

Tiago74 - 15 juil. 2019 à 13:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 juil. 2019 à 19:08
Bonjour,
J'ai un gros soucis, je suis apprenti en suisse comme mécanicien depuis le 15/08/2016. Habitant seul en France, j'ai les aide de caf pour l'aide au logement étudiant et depuis janvier elles ont été réduite de plus de moitié. Seulement depuis que je me suis trompé lors de ma déclaration de 2018 sur le revenu de 2017. Dans la case 1AF j'ai mit mon salaire annuel et j'aurais du mettre 0 car comme étant apprenti jusqu’à 17'982 euros je suis exonérer de tous types d’impôts. Donc j'ai fait les démarches pour rectifier cela. Et j'ai reçu sa comme réponse.

Bonjour,
La demande que vous avez déposée auprès de nos services a été instruite.
Vous trouverez ci-après les éléments de la décision.

Année d'imposition : 2017
Date de la décision : 08/07/2019
Nature de la décision : Rejet
Intérêts moratoires : non
Montant du dégrèvement de l'impôt : 0 €
Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €
Montant des restitutions : 0 €

J'arrive pas à comprendre pourquoi ça a été rejeter ma demande.
Merci pour vos futures réponses.

2 réponses

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 392
15 juil. 2019 à 13:56
bonjour,

oui pas d’impôt mais c'est pas pour ça que pas de revenu.

pour la CAF vous avez des revenus non imposable. mais des revenus qui sont trop élevé pour toucher les APL
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