Plus-values mobilières et système du quotient
erwanbkk
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A voir également:
- Plus-values mobilières et système du quotient
- Plafonnement quotient familial 2024 - Guide
- Grille quotient familial caf - - Aides sociales Pratique
- Systeme pyramidale - Guide
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- Quotient familial caf 1000€ - Forum Aides et allocations
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jee pee
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Modifié le 15 juil. 2019 à 18:57
Modifié le 15 juil. 2019 à 18:57
Bonjour,
Oui les plus values mobilières ne rentrent pas dans les revenus exceptionnels, en dehors de cas particuliers : https://www.efl.fr/actualites/fiscal/impot-sur-le-revenu/details.html?ref=ui-7fd866f7-aa9f-4747-854e-c9679e6511e8
Elles sont imposées au taux forfaitaire de 30% (17,2 cotisations sociales + 12,8 IR) ou 17,2% pour cotisations sociales + ajout de la plus values au revenus. Ou si ce sont des titres acquis avant 2018, ils peuvent bénéficier de l'ancien système de l'abattement pour durée de détention.
Cdlt
Oui les plus values mobilières ne rentrent pas dans les revenus exceptionnels, en dehors de cas particuliers : https://www.efl.fr/actualites/fiscal/impot-sur-le-revenu/details.html?ref=ui-7fd866f7-aa9f-4747-854e-c9679e6511e8
Elles sont imposées au taux forfaitaire de 30% (17,2 cotisations sociales + 12,8 IR) ou 17,2% pour cotisations sociales + ajout de la plus values au revenus. Ou si ce sont des titres acquis avant 2018, ils peuvent bénéficier de l'ancien système de l'abattement pour durée de détention.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2019 à 20:48
Je parle de plus-values réalisées en 2017 qui sont considérées comme un revenus. Il y a une réponse de l'administration à ce sujet à une questions au sénat
https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717498.html
Grace à ma durée de détention je ne suis imposé qu'à 36 % dont 3 % dû au refus de la prise en compte du système du quotient
Bien cordialement
15 juil. 2019 à 20:51
En revanche, lorsque la plus-value procède d'une opération ponctuelle, le système du quotient est susceptible de s'appliquer à la plus-value imposable
La question est dans quel cas je me situe ?
15 juil. 2019 à 21:06