Délais d'enregistrement d'une déclaration de dons manuels

- - Dernière réponse :  Rysma74 - 12 juil. 2019 à 18:06
Bonjour,
J'habite en Haute Savoie et mon Fils unique à NICE où il a acheter un petit appartement pour cela je lui ai fait une donation (somme d'argent) pour l'aider dans son acquisition immobilière. Il a fait au service de l'enregistre centre des impôts de NICE une déclaration de dons manuels et sommes d'argent
cerfa n°2735-SD, en 2 exemplaires + enveloppe timbrée pour retour exemplaire , cela fait 2 mois.... toujours pas de document enregistré en retour. Ce délai est-il normal car il est impossible de joindre le service par téléphone. Le notaire a bien spécifié dans l'acte le montant de la donation mais son seul justificatif est la photocopie, le courrier d'accompagnement et le ticket de suivi de courrier reçu par le centre des impôts de Nice le 14/05/2019
Merci de me confirmer s'il s'agit d'un délai normal voire combien de mois pour un enregistrement ou
si délai anormal, doit-il faire une réclamation ?
Sincères salutations
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2 réponses

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Merci
Bonjour

Oui il y a enormement de retard dans les services enregistrements.
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Merci
Merci, alors attendons !
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