Annulation bon de commande

soo-amel Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Avec mon conjoint nous venons d acheter une maison, et nous sommes allez chez un cuisiniste avec l optention du crédit immobilier.
Nous avons effectuer les plans en 3d comme cela nous convenais, nous avons donc validé le projet (après 6h à passer chez le cuisiniste) et mon conjoint est aller quelques jours plus tard signer le bon de commande + faire une chèque d acompte.
Malheureusement la banque ne nous a pas accorder le montant voulu pour notre prêt travaux qui nous oblige à revoir le prix de notre nouvelle cuisine à la baisse, nous sommes donc aller chez le cuisiniste pour savoir si nous avions la possibilité d annuler le bon de commande, il nous dit que non et que si on ne travail pas avec eux nous leur devons 30% du montant de la cuisine.
En sachant que le bon de commande et au nom de Mr et Mme mais que je ne l ai pas signer.
Sommes nous dans l obligation régler ces 30% et pouvons nous annuler le bon de commande.

Merci pour vos réponses

2 réponses

vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre 394
 
bonjour,

j'ai pas tout compris " mon conjoint est aller quelques jours plus tard signer le bon de commande + faire une chèque d acompte. "

et après vous dites " Sommes nous dans l obligation régler ces 30% "

avez-vous fait le chèque ?
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soo-amel Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,
Oui nous sommes aller ensemble chez le cuisiniste pour réaliser le projet 3d mais c'est mon conjoint quelques jours plus tard qui est aller signer le bon de commande + donner un chèque d accompte ce jour là je n étais pas présente pour donc pas de signature pour ma part.
Ayant donner un accompte sommes nous obliger de payer les 30% du montant de la cuisine comme le cuisiniste nous le demande ?

Cordialement
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Bonjour

On espère que le mot 'acompte' ne figure pas sur le Bon de Commande! Dans ce cas le Client pourrait être redevable de la totalité de la prestation..

Sinon quel % représente cette 'avance'?

A+
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soo-amel Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour,

Si je me souviens bien il est préciser accompte.

Nous avons fait un accompte de 10%

Cordialement
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 143
 
Re:

Si la somme déposée est qualifiée du terme 'acompte' le Client ne peut revenir en arrière et est engagé pour la totalité du montant de la prestation. Ici il y a une 'ristourne de 70%, le cuisiniste pourrait réclamer 100% en Justice..

Sinon la question de Bob est tout à fait pertinente et mérite une réponse.. https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8256952-annulation-bon-de-commande#4

A+
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Utilisateur anonyme > Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
La réponse est là :

soo-amel - 12 juil. 2019 à 15:47
Bonjour,

Le financement ce fait via le prêt travaux contracter à notre banque
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Comment est prévu le financement sur le bon de commande ?
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soo-amel Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,

Le financement ce fait via le prêt travaux contracter à notre banque
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Utilisateur anonyme > soo-amel Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ok, c'est donc râpé...vous ne pouvez pas vous rétracter..et l'acompte engage à finaliser l'achat.
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soo-amel Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Entre temps nous avons changer de banque, le chèque d accompte et donc à notre ancienne banque.
Peut on faire opposition ?
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Utilisateur anonyme > soo-amel Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non, vous risqueriez des dommages et intérêts...en plus
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soo-amel Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
J'ai lu sur internet qu'on avait le droit à 14 jours de rétractation après livraison du bien, mais la cuisine n est toujours pas en construction
Il n y a donc Aucunes solutions ?
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