Est qu'on peut annuler deux mariages de la mm personne au Bénin
honivo
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Charles sait marié en 1970 avec Estelle en 2001 il sait divorcer avec Estelle en consentement mutuel et il doit payer 6.000.000 de francs CFA a Estelle chaque année pour pension alimentaire et frais de scolarité des 3 enfants mineurs. charles fait appel dans le délai d'un mois,et mension appel est sur le jugement d'appel mais n'a pas été envoyées a la cour d'appel.et aucun frais n'as été payée a estelle et aucun mention n'a été mentionnée sur leurs actes civiles.en 2006, Charles sait remarier avec Colette toujours à Cotonou .en 2014 décède les héritiers demande d'annulation des deux mariages parce qu'il a eu 2 actes de mariage est ce possible d'annuler les deux mariages la deuxième mariage sais produits lorsque Charles était malade,l'hazaimer
Charles sait marié en 1970 avec Estelle en 2001 il sait divorcer avec Estelle en consentement mutuel et il doit payer 6.000.000 de francs CFA a Estelle chaque année pour pension alimentaire et frais de scolarité des 3 enfants mineurs. charles fait appel dans le délai d'un mois,et mension appel est sur le jugement d'appel mais n'a pas été envoyées a la cour d'appel.et aucun frais n'as été payée a estelle et aucun mention n'a été mentionnée sur leurs actes civiles.en 2006, Charles sait remarier avec Colette toujours à Cotonou .en 2014 décède les héritiers demande d'annulation des deux mariages parce qu'il a eu 2 actes de mariage est ce possible d'annuler les deux mariages la deuxième mariage sais produits lorsque Charles était malade,l'hazaimer
A voir également:
- Est qu'on peut annuler deux mariages de la mm personne au Bénin
- Peut on louer deux appartements - Forum Louer un logement
- Louer 2 appartements, 2 baux??? - Forum Immobilier
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à légout - Forum Immobilier
- Peut on avoir deux bails de location - Forum Immobilier
- Peut on annuler un cheque de banque - Forum chèque