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3 réponses
bonjour
hé bien vous allez bosser et vous rectifier votre déclaration
et cela va vous couter très cher!
hé bien vous allez bosser et vous rectifier votre déclaration
et cela va vous couter très cher!
Bonjour,
Tout changement de situation doit être déclaré à la CAF. Si vous êtes déclaré en couple et que vous avez simplement "oublié" de déclarer le mariage, cela ne changera rien. Par contre, si vous êtes déclaré seule, il s'agit d'une fausse déclaration et donc d'une fraude. En plus de voir le RSA coupé, il faudra rembourser le trop perçu.
Tout changement de situation doit être déclaré à la CAF. Si vous êtes déclaré en couple et que vous avez simplement "oublié" de déclarer le mariage, cela ne changera rien. Par contre, si vous êtes déclaré seule, il s'agit d'une fausse déclaration et donc d'une fraude. En plus de voir le RSA coupé, il faudra rembourser le trop perçu.
bonjour
les conséquences dépendent :
-pendant les 2 ans votre mari travaillait il
-si pendant les 2 ans votre mari ne travaillait pas il touchait lui aussi le RSA ou Non ?
si votre mari travaillait il fallait le déclarer et vous n'auriez très certainement pas du toucher le RSA
si il touchait lui aussi le RSA , il n'aurai pas du , vous auriez du toucher le RSA couple qui est inférieur a 2 RSA
si il ne travaillez pas et n'avait pas d'autres revenus , et qu'il n'avait pas demander le RSA , c'est moins grave
En principe la CAF calcule le trop payé et demande le remboursement suivant un calendrier et si vous arrivez a démontrer votre bonne foi , vous n'aurez peut être pas d'amendes mais ...
les conséquences dépendent :
-pendant les 2 ans votre mari travaillait il
-si pendant les 2 ans votre mari ne travaillait pas il touchait lui aussi le RSA ou Non ?
si votre mari travaillait il fallait le déclarer et vous n'auriez très certainement pas du toucher le RSA
si il touchait lui aussi le RSA , il n'aurai pas du , vous auriez du toucher le RSA couple qui est inférieur a 2 RSA
si il ne travaillez pas et n'avait pas d'autres revenus , et qu'il n'avait pas demander le RSA , c'est moins grave
En principe la CAF calcule le trop payé et demande le remboursement suivant un calendrier et si vous arrivez a démontrer votre bonne foi , vous n'aurez peut être pas d'amendes mais ...
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