Trop percu
lo2444
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 8 juil. 2019 à 12:52
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sleepy00
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7 juil. 2019 à 18:21
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Légalement, un trop perçu doit être remboursé
erreur du pole emploi ou pas, bonne foi de votre part ou pas.
Ils peuvent accorder des remises en annulant finalement leur demande, mais c'est une faveur qu'ils vous font.
a la base vous avez perçu une somme que vous n'auriez pas du recevoir.
donc injustice, faut peut être pas abuser
après, vous pouvez demander un échéancier, le pole emploi ne devrait pas être trop exigeant, si votre proposition est raisonable, en justifiant que vous ne pouvez pas plus, ils devraient accepter.
dans le cas ou il réclamerait plus
vous pouvez faire une demande devant le juge de l'exécution au tribunal pour que celui ci vous accorde un délai de paiement.
erreur du pole emploi ou pas, bonne foi de votre part ou pas.
Ils peuvent accorder des remises en annulant finalement leur demande, mais c'est une faveur qu'ils vous font.
a la base vous avez perçu une somme que vous n'auriez pas du recevoir.
donc injustice, faut peut être pas abuser
après, vous pouvez demander un échéancier, le pole emploi ne devrait pas être trop exigeant, si votre proposition est raisonable, en justifiant que vous ne pouvez pas plus, ils devraient accepter.
dans le cas ou il réclamerait plus
vous pouvez faire une demande devant le juge de l'exécution au tribunal pour que celui ci vous accorde un délai de paiement.
lo2444
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7 juil. 2019 à 20:03
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Injustice il y à eu. Au bout d'un moment il faut arrêter. Est ce que j'y suis pour quelque chose si la boîte pour laquel jai travailler a fait faillite ? Est ce que j'y peux quelque chose si pole emploi ont reçu l l'attestation de contrat tardivement et que je dois empatir à me retrouver avec une dette de 4000 bale ? Pole emploi se sont excusé a mainte reprise et ont confirmer leur erreur donc oui il y a une injustice. Mais je ferais cela merci de votre réponse.
lo2444
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13 novembre 2019
7 juil. 2019 à 22:49
7 juil. 2019 à 22:49
Je voulais juste savoir si avec 35 mensualités de 150€ le directeur de pole emploi peut me refuser car sa voudrais dire un remboursement sur 3ans et si je travail je leur es proposer 300 à 400€ de remboursement je pense que je peux pas être mieux niveau bonne fois. Je sais très bien que chaques trop perçu doit être rembourser je suis pas idiote jai toujours renfloué mes dettes. Et jai jamais choisi la facilité. Mais c'est la première fois que je me retrouve avec une si grosse somme à devoir. Et vu que c'est une erreur de pole emploi le directeur peu il me faire cette faveur ? Je peux vraiment pas faire mieux. Je suis pas crésus cest pas comme si je faisais la morte comme la plus part aiment faire sa ne ferait que envenimer les choses je préfère affronter les problèmes de front mais faut pas non plus poussé mémé dans les orties. C'est juste que 3ans de remboursements j'ai cette crainte que sa soit refuser. J'aimerais être rassuré j'ai pas besoin qu'on me rajoute du stress en plus.
sleepy00
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8 juil. 2019 à 12:52
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Comme je vous l'ai dit
il peut refuser, après si ils reconnaissent leur faute, et que vous justifiez ne pas pouvoir plus,
il y a toute les chances qu'il accepte.
si il refuse
vous pouvez faire la demande au juge
il peut refuser, après si ils reconnaissent leur faute, et que vous justifiez ne pas pouvoir plus,
il y a toute les chances qu'il accepte.
si il refuse
vous pouvez faire la demande au juge