Trop percu

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- - Dernière réponse : sleepy00
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- 8 juil. 2019 à 12:52
Bonjour,

Je vous expose ma situation avec pole emploi.
En 2017 j'ai signé un cdi avec une agence à domicile sans savoir que ceux si étaient en train de perdre des clients et des dossiers suite à leur mauvaise réputation. Au début j'ai eu un contrat à mi temps d'une dizaine d'heure. J'avais des clients mais je faisais des remplacements et puis d'un coup plus les mois passaient plus je me retrouvais sans client jusqu'à un moment je me suis retrouver sans salaire avec des fiches de paie a 0€. Leur raison? : trop de concurence pas assez de dossier dans ma ville a me proposer. Se qui ma pousser à demissioner pour rechercher un emploi à côté. Sauf qu'ils ont tarder à envoyer l'attestation de fin de contrat ils m'avaient dis que j'avais rien à m occupé. Peu après jai eu une ouverture de droit et je n'étais pas du tous au courant que je n'avais pas le droit de bénéficier du chômage. Se qui a contracté un trop perçu qui a était effacer mais comme j'ai eu par la suite un rechargement que je n'avais pas droit non plus j'ai eu une autre dette de 4000€
Que jai contesté a mainte reprise. Ils mont envoyé huissier qui finalement a était annuler car ils se sont rendu compte de cette erreur et ensemble nous avons demander à la commission paritaire d'effacer la dette se qui a notre grande surprise se retrouve être refuser. Jetais surprise et mon conseiller d indemnisation était aussi surpri que moi il cest excuser et ma pourtant bien dis je ne comprends pas pourtant votre dossier était bien solide je pense que votre démission a était mal perçu. Le seul moyen maintenant est d'adresser une lettre auprès du directeur de pole emploi ou je demande un échelonnement de 150€ par mois et si je travail je leur verse 300 a 400 euros sur mon salaire si je trouve du boulot. Ma question est est ce que le directeur peut refuser ma demande d'échelonnement car sa voudrai dire un échelonnement sur 48mois alors est ce que je peux faire une demande d effacement auprès de la banque de France ? Jai peur que le directeur refuse. Pourtant 150€ c'est le maximum que je peux verser sauf si jai un travail je donnerai plus. Que puis je faire ? Car je doute que la banque de France efface les 4000€ sa me paraît un peu petit comme somme. Je trouve que cette situation est dune grande injustice.
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Merci
Légalement, un trop perçu doit être remboursé
erreur du pole emploi ou pas, bonne foi de votre part ou pas.

Ils peuvent accorder des remises en annulant finalement leur demande, mais c'est une faveur qu'ils vous font.
a la base vous avez perçu une somme que vous n'auriez pas du recevoir.
donc injustice, faut peut être pas abuser

après, vous pouvez demander un échéancier, le pole emploi ne devrait pas être trop exigeant, si votre proposition est raisonable, en justifiant que vous ne pouvez pas plus, ils devraient accepter.
dans le cas ou il réclamerait plus
vous pouvez faire une demande devant le juge de l'exécution au tribunal pour que celui ci vous accorde un délai de paiement.
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Merci
Injustice il y à eu. Au bout d'un moment il faut arrêter. Est ce que j'y suis pour quelque chose si la boîte pour laquel jai travailler a fait faillite ? Est ce que j'y peux quelque chose si pole emploi ont reçu l l'attestation de contrat tardivement et que je dois empatir à me retrouver avec une dette de 4000 bale ? Pole emploi se sont excusé a mainte reprise et ont confirmer leur erreur donc oui il y a une injustice. Mais je ferais cela merci de votre réponse.
lo2444
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Je voulais juste savoir si avec 35 mensualités de 150€ le directeur de pole emploi peut me refuser car sa voudrais dire un remboursement sur 3ans et si je travail je leur es proposer 300 à 400€ de remboursement je pense que je peux pas être mieux niveau bonne fois. Je sais très bien que chaques trop perçu doit être rembourser je suis pas idiote jai toujours renfloué mes dettes. Et jai jamais choisi la facilité. Mais c'est la première fois que je me retrouve avec une si grosse somme à devoir. Et vu que c'est une erreur de pole emploi le directeur peu il me faire cette faveur ? Je peux vraiment pas faire mieux. Je suis pas crésus cest pas comme si je faisais la morte comme la plus part aiment faire sa ne ferait que envenimer les choses je préfère affronter les problèmes de front mais faut pas non plus poussé mémé dans les orties. C'est juste que 3ans de remboursements j'ai cette crainte que sa soit refuser. J'aimerais être rassuré j'ai pas besoin qu'on me rajoute du stress en plus.
sleepy00
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Comme je vous l'ai dit
il peut refuser, après si ils reconnaissent leur faute, et que vous justifiez ne pas pouvoir plus,
il y a toute les chances qu'il accepte.

si il refuse

vous pouvez faire la demande au juge
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