Doute sur la conformité de l'installation électrique et défaillances constatées

Leeloo - 7 juil. 2019 à 01:31
DPEIDF Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2019 - 30 sept. 2019 à 20:12
Bonsoir,

Suite à différents incidents et défaillances électriques (spots de couloir avec lumière/électricité résiduelle quand mise sous tension/éteints + plaques de cuisson vitrocéramiques (neuves) ne fonctionnant pas correctement et disjonctant + action de l'interrupteur de l'éclairage au plafond de la cuisine faisant disjoncter les dites plaques de cuisson... etc) et ce, depuis les premières heures d'entrée dans le logement (soit janvier 2014).
Refus catégoriques d'intervention du propriétaire, prétextant que l'installation électrique avait été remise à neuf par "une personne de toute confiance"...
Sans résolution à l'amiable depuis plus de 5ans, le locataire peut-il demander, exiger légalement à son bailleur de lui fournir une attestation de conformité établie par un professionnel ou organisme agréé ? Je précise que le contrat de location (vide) date du 1er janvier 2014, puis un nouveau et le dernier en date, faisant foi, (suite au départ d'un des locataires), fut signé et établi le 1er janvier 2015 (sans remise et refus d'état des lieux, jamais ni en 2014 ni en 2015), sous couvert que l'appartement de très grande vétusté et sans occupant auparavant pendant 5 ans , avait été entièrement rénové...
Seul un diagnostic électrique avait été remis au 1er janvier 2014.
Autre précision importante, actuellement mise en vente du bien occupé (puisque le prochaine échéance sera le 1er janvier 2021), et refus de remettre un nouveau diagnostic (électrique, amiante, plomb) bien que de nouveau réalisé en vue de la vente (et dont celui de 2013 mentionnait l'obligation de changer les volets vétustes avec très haute teneur en plomb : non effectué...) et de procéder à l'établissement de nouveaux relevés/contrôles en 2019.

Je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement.

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 juil. 2019 à 09:49
Bonjour,
un bail ne se refait jamais. donc vous ne pouvez rien exiger de nouveau.
si vous avez eu un diagnostic électrique en 2014, comment la situation s'est-elle dégradée aussi vite ?
avez-vous entretenu le logement correctement ?
et si les problèmes électriques existent depuis 2014, pourquoi avoir attendu aussi longtemps ?

Maintenant si votre logement présente des dangers pour votre santé (à prouver) des travaux sont nécessaires pour y remédier ("travaux", pas "remise aux normes" qui n'est pas obligatoire)

Demandez par courrier RAR les réparations autres que locatives au bailleur. Et contactez la mairie pour une vérification que le logement n'est pas insalubre.
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DPEIDF Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2019
Modifié le 1 oct. 2019 à 12:31
Je suis étonné de lire qu'en 2014 le diagnostic électrique ai été réalisé. Ce diagnostic n'est obligatoire pour la location que depuis 2017. Vérifiez votre document sur lequel doit figurer le nom du technicien, ses certifications, et assurances, la date de visite . Pour info pour une vente le diagnostic est valable 3 ans et pour la location 6 ans. Les anomalies doivent être clairement précisées et les recommandations établies. Si aucune anomalie n'y figure faites refaire le diagnostic (a vos frais)
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