Facture sans devis
Mari
-
6 juil. 2019 à 23:28
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 7 juil. 2019 à 11:31
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A voir également:
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2 réponses
Afrikarnak
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7 juil. 2019 à 11:31
7 juil. 2019 à 11:31
Bonjour
C'est pas clair..
Mais en l'absence de devis signé (= Bon de Commande) aucune facture ne peut être réclamée (Car non fondée..).
On espère que la clause résolutoire du premier devis était bien formulée et que l'activation de cette clause a été actée par un Recommandé dont tu as conservé les bordereaux..
Sinon as tu un statut professionnel? Le Tribunal de Commerce s'adresse aux 'actes de commerce' entre 2 PROS..
A+
C'est pas clair..
Mais en l'absence de devis signé (= Bon de Commande) aucune facture ne peut être réclamée (Car non fondée..).
On espère que la clause résolutoire du premier devis était bien formulée et que l'activation de cette clause a été actée par un Recommandé dont tu as conservé les bordereaux..
Sinon as tu un statut professionnel? Le Tribunal de Commerce s'adresse aux 'actes de commerce' entre 2 PROS..
A+
Utilisateur anonyme
6 juil. 2019 à 23:38
6 juil. 2019 à 23:38
Bonjour,
Confus...j'ai du mal à vous comprendre.
Confus...j'ai du mal à vous comprendre.
bretecher
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7 juil. 2019 à 11:08
7 juil. 2019 à 11:08
Je n'ai pas tout compris non plus