Facture sans devis

- - Dernière réponse : Afrikarnak
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- 7 juil. 2019 à 11:31
Bonjour,
J’ai eu par une amie une personne dans la communication il m’a fait un premier devis que j’ai signé avec mon montant mais j’ai indiqué en fonction de mon accord bancaire le devis a été annulé avec la somme .. suite à cela je reçois une facture avec un autre montant et avec des prestations inexploitables mais l’adresse nom de la personne ne correspond pas à une facture normal .. j’ai mise fin à la partie commerciale 8 mois plus tard je suis assigné injonction de paye la somme qui a été annulé mais je suis de nouveau devant le tribunal de commerce prochainement .. j’ai prié un avocat mais pour 1440€ un peu décevant de passer devant le tribunal
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Merci
Bonjour

C'est pas clair..

Mais en l'absence de devis signé (= Bon de Commande) aucune facture ne peut être réclamée (Car non fondée..).

On espère que la clause résolutoire du premier devis était bien formulée et que l'activation de cette clause a été actée par un Recommandé dont tu as conservé les bordereaux..

Sinon as tu un statut professionnel? Le Tribunal de Commerce s'adresse aux 'actes de commerce' entre 2 PROS..

A+

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Merci
Bonjour,

Confus...j'ai du mal à vous comprendre.
bretecher
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Je n'ai pas tout compris non plus
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