Droit ou pas

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- - Dernière réponse : Eddy352469
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samedi 6 juillet 2019
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6 juillet 2019
- 6 juil. 2019 à 20:14
Bonjour,

J'ai une fille qui vie a plus de 700 KM, je part en vacance, je vais la chercher.
Il es stipuler qu'il faut, que je j'aille la chercher et la ramener.
Ma question es la suivante : Est-ce que malgré l'accord, qui stipule qu'il faut que je la ramène, puis-je cependant la faire ramener part ma mère ?

si oui, ou trouvez un texte le stipulant ?

Merci beaucoup
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6 réponses

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22 juillet 2019
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Merci
Salut,

Stipuler dans un jugement ? Si oui, vous devez vous conformer au jugement.

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Merci
Bonjour,

Merci de votre réponse..
C'est une convention, pas un jugement de divorce ou séparation.
Si je ne peu pas le faire, que je ne le fais pas, qu'est-ce que je risque ?

Merci
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21 juillet 2019
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Merci
Bonjour

Il est écrit quoi exactement ?

Parce que si c'est noté par exemple "à charge du père de ramener l'enfant" ça peut être par votre mère ou même en train ou en avion avec un accompagnateur, mais à vos frais et pas ceux de la mère.
Commenter la réponse de Ysabe_l
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Merci
Bonjour,

Merci de me répondre aussi vite.
Il es marquer que je m'engage à ramener ma fille sous 48 h avant la reprise des cours.
Cela ne va pas plus loin.

Voilà.

Merci
Ysabe_l
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21 juillet 2019
3419 -
Bonjour

Vous pouvez citer mot pour mot, à la virgule près, ce qui est noté, c'est important pour pouvoir répondre précisément.
Commenter la réponse de Eddy352469
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6 juillet 2019
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Merci
Bonjour,

Voici ce qui es marquer à la virgule près :

Monsieur ............ s'engage à ramener ............ 48 heures avant la reprise des cours, s'il souhaite exceptionnellement exercer sont droit de visite en dehors du mois de juillet..

Pour le mois de Juillet c'est marquer : que j'ai la totalité du mois de juillet chaque année, qu'elle date à quelle date j'entend prendre en charge ma fille, afin que les deux parties puisse pleinement s'organiser.

Il n'y fait aucunes mention d'obligation de la ramener ou autre..

Voilà..

Merci
Bonjour,

puis-je cependant la faire ramener part ma mère ?

Oui vous pouvez.
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Merci
Merci beaucoup pour vos réponses..

Cordialement à vous..

Je vous souhaite un bon week-end..
Commenter la réponse de Eddy352469
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