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Séparation et prime d'activité (couple sans enfant)

Emilie - 5 juil. 2019 à 18:04
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 12 juil. 2019 à 19:06
Bonjour,

J'ai une question relative à un potentiel re-calcul de la prime d'activité en cas de séparation en plein milieu d'un trimestre.
Il semblerait que l'effet figé, montant constant pendant les 3 mois de droit, s'applique dans de nombreux cas, mais pas dans celui d'une séparation.
Je cite l'article concernant la prime d'activité de "droit-finance" :
" La situation du demandeur est donc réexaminée chaque trimestre. Toutefois, un réexamen peut avoir lieu entre deux échéances trimestrielles lorsqu'un parent se retrouve à devoir assumer seul la charge d'un ou plusieurs enfant(s) (séparation, décès...), cette situation lui donnant droit à la majoration pour isolement."
Le montant de la prime d'activité sera donc recalculé en cas de séparation et un décret de 2016 le confirme. Mais je ne comprends pas si cela s'applique également aux couples sans enfant et donc où la majoration n'a pas lieu d'être.
En d'autres termes, y a-t-il un recalcule automatique en cas de déclaration de séparation ?

Merci par avance pour votre aide !
Bien à vous,

2 réponses

Réponse 1 / 2
PA486 Messages postés 5898 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 2 036
8 juil. 2019 à 22:57
c'est ce texte qui à priori répond à la question.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/

à quelle date avez-vous fait la délcaration avant la séparation ? quel date pour la séparation ? quelle date pour l'éventuelle déclaration après la séparation ?
1
Emilie
12 juil. 2019 à 15:00
Bonjour,

Merci pour ce retour. La séparation et la déclaration de séparation auront lieu autour du 20/07, au moment où je déménage.
La prochaine déclaration devrait avoir lieu en septembre.
Les textes ci-dessous répondent aussi à la question. Il y a tout de même selon moi une ambiguïté dans les textes sur la notion d'isolement avec enfant...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031077289&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031077033&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033969687&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20170101
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PA486 Messages postés 5898 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 2 036 > Emilie
12 juil. 2019 à 15:12
pas d’ambiguïté, il y a une seule exception qui fait que le montant de la prime est réévaluée en dehors de la période de 3 mois, quand il y a isolement. vu votre question, cela ne semble pas votre cas. donc les sommes issues de votre déclaration de juin ne seront pas révisées. en septembre, seules vos ressources seront prises en compte pour calculer votre prime.
ma compréhension de la loi va donc dans un sens différent de celui de loli48 qui travaille à la caf. la règle pour la prime n'est pas forcément la même que pour les autres aides sociales versées par la caf.
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