Séparation et prime d'activité (couple sans enfant)
Emilie
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5 juil. 2019 à 18:04
Loli48 Messages postés 3444 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 12 juil. 2019 à 19:06
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8 juil. 2019 à 22:57
8 juil. 2019 à 22:57
c'est ce texte qui à priori répond à la question.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
à quelle date avez-vous fait la délcaration avant la séparation ? quel date pour la séparation ? quelle date pour l'éventuelle déclaration après la séparation ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031694323/2016-02-15/
à quelle date avez-vous fait la délcaration avant la séparation ? quel date pour la séparation ? quelle date pour l'éventuelle déclaration après la séparation ?
12 juil. 2019 à 15:00
Merci pour ce retour. La séparation et la déclaration de séparation auront lieu autour du 20/07, au moment où je déménage.
La prochaine déclaration devrait avoir lieu en septembre.
Les textes ci-dessous répondent aussi à la question. Il y a tout de même selon moi une ambiguïté dans les textes sur la notion d'isolement avec enfant...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031077289&dateTexte=&categorieLien=cid
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000031077033&dateTexte=&categorieLien=cid
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033969687&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20170101
12 juil. 2019 à 15:12
ma compréhension de la loi va donc dans un sens différent de celui de loli48 qui travaille à la caf. la règle pour la prime n'est pas forcément la même que pour les autres aides sociales versées par la caf.