Vice Caché : prouver la mauvaise foi du vendeur

- - Dernière réponse : Thordendall
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- 5 juil. 2019 à 22:13
Bonjour,

Mon conjoint et moi venons d'acquérir une maison vendredi dernier par acte notarié.
Nous avions prévu de faire poser un carrelage pour remplacer le lino existant dans tout le RDC de la propriété.
En enlevant le lino (deux couches de lino successives) nous avons découvert dans le salon une chappe béton et suite à cette dépose une forte humidité est ressortie (moisissure sous le lino, colle pâteuse). Par la suite nous enlevons les plinthes en bois et découvrons que celles-ci sont pourries et ce n'est pas tout… toutes les lames de lambris recouvrant les murs sur 1m20 de hauteur présentent des signes d'humidité surtout en périphérie. De plus derrière ce lambris, le placo et le plâtre sont humides voir pâteux et derrière des briques creuses, le mur en pisé s'effrite et est fortement humide. L'avant veille d'enlever le lino j'avais passer un coup de serpillère le sol a mis plus de 2h à sécher en pleine période de canicule!

De plus, ce que je sais du vendeur ne me rassure pas davantage sur le devenir de mon habitation.. il était criblé de dettes. Nous savons d'après ses dires que la maison a été inhabitée suite à son divorce avec son ex femme (propriétaire sous la communauté des acquets également criblée de dettes) et qu'il habitait par la suite avec sa nouvelle compagne dans une location. Nous savons que durant au moins deux ans la maison était inhabitée et qu'elle ne se vendait pas et qu'ils sont venus y habiter de nouveau afin de réaliser des travaux de "rafraichissement" (peintures). Bien sûr, nous ne savons pas ce que ces peintures peuvent dissimulées nous savons juste que le lambris a lui aussi était repeint.
La notaire qui a bien fait son travail a inséré une clause d'exonération du vendeur pour vices cachés.

De plus, le vendeur avait mandaté un agent immobilier pour la vente de sa maison, celui-ci nous a affirmé que la maison avait été construite dans les années 70 (fiche descriptive du bien à l'appui). Or l'utilisation du pisé pour la construction date d'avant guerre.

Lors de notre visite nous sommes venus avec un professionnel du bâtiment, la maison était bien chauffée lors de nos visites et le lambris en bas des murs était censé être décoratifs et pas dissimulateur de vice.

Ma question : Comment puis-je prouver que le vendeur était bien au fait de ce problème d'humidité? et pire de la détérioration du mur en pisé qui étouffe derrière? L'agent a t'il bien fait son devoir de conseil en nous vendant une maison "rénovée avec gout et savoir faire datant des années 70"? (le diagnostic plomb obligatoire dans le cas d'une construction avant les années 50 n'ayant de se fait pas était fait).

J'ai de mon côté fait appel à un architecte spécialiste en pisé de la région pour faire un rapport. J'ai appelé ma protection juridique qui me conseille de mettre en demeure le vendeur pour vice caché, ce que je vais faire. En parallèle un expert a été mandaté et j'ai demandé un constat d'huissier. Dans l'attente, nous ne pouvons pas continuer les travaux prévus ni même réparer les dégâts (et le pisé doit sécher durant l'été avant toute réparation, le cas échéant). Nous ne pouvons pas utiliser tout notre RDC qui comprend le séjour et la cuisine avec un enfant de 14 mois…
Cette maison est notre premier achat commun nous avons fait un emprunt conséquent et nous avons un enfant en bas âge et je suis inquiète des causes sur la sante des plus fragiles que l'humidité peut engendrée. Nous ne pourrons certainement pas supporter l'ampleur des travaux a réaliser et je suis persuadée de la mauvaise foi du vendeur.

Merci de votre aide.
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Merci
Bonjour,

https://www.pap.fr/acheteur/garanties-apres-achat/les-garanties-de-lacheteur-apres-la-vente/a6216/la-garantie-des-vices-caches

Le vendeur particulier
Il est d'usage, pour le vendeur particulier, de s'exonérer de la garantie des vices cachés. Tous les compromis comportent une telle clause.

Toutefois, malgré cette clause, cette exonération de garantie ne joue pas, et le vendeur vous doit donc la garantie, s'il est de mauvaise foi, en d'autres termes, s'il avait connaissance du vice avant la vente. Car encore une fois, le vice caché n'est pas un vice que le vendeur a lui-même caché. Le vendeur peut ignorer ce vice, précisément parce qu'il n'est pas décelable. En revanche, s'il en avait connaissance, la garantie des vices cachés est due.


cordialement
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