Charges locative
Résolu
Zaza02
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5 juil. 2019 à 14:01
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 5 juil. 2019 à 15:15
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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 juil. 2019 à 14:06
5 juil. 2019 à 14:06
Bonjour,
La première obligation du locataire est de payer son loyer.
Ensuite les provisions pour charge sont régularisées chaque année. Si il y a un solde positif, le bailleur vous le déduit de la prochaine échéance.
Je ne comprend pas votre " détail en mai pour les charges d'avril "
si vous payez une provision, c'est tous les mois le même montant.
La première obligation du locataire est de payer son loyer.
Ensuite les provisions pour charge sont régularisées chaque année. Si il y a un solde positif, le bailleur vous le déduit de la prochaine échéance.
Je ne comprend pas votre " détail en mai pour les charges d'avril "
si vous payez une provision, c'est tous les mois le même montant.
Combien de temps ont ils pour nous rembourser le trop perçu de charge locative ?
djivi38
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5 juil. 2019 à 14:49
5 juil. 2019 à 14:49
Un trop perçu de charges doit être régularisé dans le mois qui suit l'approbation des comptes lors de l'AG annuelle.
Remboursement ou déduction reviennent au même pour votre porte monnaie !
Remboursement ou déduction reviennent au même pour votre porte monnaie !
djivi38
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Zaza02
5 juil. 2019 à 15:15
5 juil. 2019 à 15:15
« En cas de grandes variations entre le montant provisionné et le montant réellement dû [suite à la régularisation annuelle des charges], il est de bon usage de faire évoluer le montant de la provision afin d’éviter que d’aussi grands écarts se reproduisent. » : https://www.immobilier-danger.com/Regularisation-de-vos-charges-832.html
S’il s’avère que la régularisation annuelle montre que le locataire n’a pas payé suffisamment, il devra verser la différence à son bailleur.
En revanche, s’il ressort de la régularisation annuelle effectuée par le propriétaire que son locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque ou sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.
Au-delà de trois ans, aucune charge ne saurait être réclamée à son locataire par un propriétaire.
S’il s’avère que la régularisation annuelle montre que le locataire n’a pas payé suffisamment, il devra verser la différence à son bailleur.
En revanche, s’il ressort de la régularisation annuelle effectuée par le propriétaire que son locataire a payé plus qu’il n’aurait dû, le « trop versé » lui sera remboursé via l’envoi d’un chèque ou sous la forme d’une ristourne accordée sur le loyer du mois suivant.
Au-delà de trois ans, aucune charge ne saurait être réclamée à son locataire par un propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2019 à 14:29
5 juil. 2019 à 14:29
5 juil. 2019 à 14:34