Retrouver mon jugement par mon nom (sans autres références)
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willaumar
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Bonjour,
Un courrier de CONCILIAN est arrivé chez mes parents et aussi un huissier est venu demander à noter mes meubles, mon père a répondu que je n'habitais plus là bas depuis 15 ans, ce qui est vrai.
En raison de ces événements, je voudrais évaluer la situation, avant de m'adresser au créancier qui manifestement ne connait pas mon adresse réel.
Le problème est que je ne possède plus aucun document concernant ce crédit véhicule contracté vers 1999, pas plus que des suites de l'impayé. L'huissier n'a rien laissé chez mes parents et le courrier Concilian ne mentionne qu'une somme due au créancier CGL.
De plus, il existe un autre impayé de la même période aupres d'une banque, ce pour quoi je n'ai aucune nouvelle depuis des années.
Comment retrouver la trace du ou des jugements en sachant seulement qu'il s'agit d'un tribunal à Paris et l'identité des parties?
Merci,
Un courrier de CONCILIAN est arrivé chez mes parents et aussi un huissier est venu demander à noter mes meubles, mon père a répondu que je n'habitais plus là bas depuis 15 ans, ce qui est vrai.
En raison de ces événements, je voudrais évaluer la situation, avant de m'adresser au créancier qui manifestement ne connait pas mon adresse réel.
Le problème est que je ne possède plus aucun document concernant ce crédit véhicule contracté vers 1999, pas plus que des suites de l'impayé. L'huissier n'a rien laissé chez mes parents et le courrier Concilian ne mentionne qu'une somme due au créancier CGL.
De plus, il existe un autre impayé de la même période aupres d'une banque, ce pour quoi je n'ai aucune nouvelle depuis des années.
Comment retrouver la trace du ou des jugements en sachant seulement qu'il s'agit d'un tribunal à Paris et l'identité des parties?
Merci,
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Si vous connaissez l'année de votre dernier paiement, ça vous laisse une marge de maxi 2 ans après..en clair si vous avez payé en 2001, le créancier avait jusqu'en 2003 pour obtenir un jugement.
Demandez au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Il doit pouvoir vous en remettre une copie.
Si vous connaissez l'année de votre dernier paiement, ça vous laisse une marge de maxi 2 ans après..en clair si vous avez payé en 2001, le créancier avait jusqu'en 2003 pour obtenir un jugement.
Demandez au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Il doit pouvoir vous en remettre une copie.
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