Retrouver mon jugement par mon nom (sans autres références)
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willaumar
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dimanche 23 juin 2019
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16 janvier 2020
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5 juil. 2019 à 08:36
Utilisateur anonyme - 5 juil. 2019 à 10:25
Utilisateur anonyme - 5 juil. 2019 à 10:25
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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 juil. 2019 à 10:25
5 juil. 2019 à 10:25
Bonjour,
Si vous connaissez l'année de votre dernier paiement, ça vous laisse une marge de maxi 2 ans après..en clair si vous avez payé en 2001, le créancier avait jusqu'en 2003 pour obtenir un jugement.
Demandez au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Il doit pouvoir vous en remettre une copie.
Si vous connaissez l'année de votre dernier paiement, ça vous laisse une marge de maxi 2 ans après..en clair si vous avez payé en 2001, le créancier avait jusqu'en 2003 pour obtenir un jugement.
Demandez au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Il doit pouvoir vous en remettre une copie.