Stationnement
JV
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
bonjour, la maire de ma commune a fait tracer au sol des emplacements de stationnement à cheval sur le trottoir mais qui du coup m'empêchent de rentrer ou sortir librement de chez car les gens se garent devant la porte d'entrée (c'est une maison de ville dont la porte d'entrée donne directement sur le trottoir). Quand j'ai acheté la maison les trottoirs étaient hauts et il y avait des plots en béton au sol. Depuis les trottoirs sont bas et plus rien ne protège contre le mauvais stationnement. Madame le maire reste sourde à mes plaintes, je ne sais plus quoi faire pour trouver une solution d'autant plus que ma maison est devenue invendable (alors que je souhaite partir). Quelle solution existe? Je suis réellement à bout. Merci et cordialement
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3 réponses
Quelle solution existe?
Adressez un courrier recommandé avec A.R à votre Maire faisant état des nuisances occasionnées par le stationnement devant votre porte et demandez lui de remédier à la situation en interdisant par tout moyen à sa convenance (par exemple par un marquage au sol ou autre, le stationnement devant votre entrée.
A réception de la réponse, si celle ci vous parait satisfaisante, le problème est réglé.
A défaut déférez le litige à l'appréciation du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Adressez un courrier recommandé avec A.R à votre Maire faisant état des nuisances occasionnées par le stationnement devant votre porte et demandez lui de remédier à la situation en interdisant par tout moyen à sa convenance (par exemple par un marquage au sol ou autre, le stationnement devant votre entrée.
A réception de la réponse, si celle ci vous parait satisfaisante, le problème est réglé.
A défaut déférez le litige à l'appréciation du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Devant la maison, c'est le trottoir, donc le domaine public.
Le maire peut user de ce domaine à sa convenance.
Si les véhicules stationnement en dehors des emplacements matérialisés, ils doivent être verbalisés.
Cela étant, si une gêne excessive nait d'une action municipale, on peut en effet demander à ce que la situation soit corrigée en apportant, par écrit, des arguments objectifs.
" m'empêchent de rentrer ou sortir librement " : ça vous empêche de sortir (ce qui signifierait que le traçage est réalisé à moins de 40 cm de la porte) ou cela vous empêche de sortir "comme avant" ?
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Le maire peut user de ce domaine à sa convenance.
Si les véhicules stationnement en dehors des emplacements matérialisés, ils doivent être verbalisés.
Cela étant, si une gêne excessive nait d'une action municipale, on peut en effet demander à ce que la situation soit corrigée en apportant, par écrit, des arguments objectifs.
" m'empêchent de rentrer ou sortir librement " : ça vous empêche de sortir (ce qui signifierait que le traçage est réalisé à moins de 40 cm de la porte) ou cela vous empêche de sortir "comme avant" ?
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