Stationnement
JV
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4 juil. 2019 à 17:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juil. 2019 à 19:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juil. 2019 à 19:09
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3 réponses
roudoudou22
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4 juil. 2019 à 18:03
4 juil. 2019 à 18:03
Quelle solution existe?
Adressez un courrier recommandé avec A.R à votre Maire faisant état des nuisances occasionnées par le stationnement devant votre porte et demandez lui de remédier à la situation en interdisant par tout moyen à sa convenance (par exemple par un marquage au sol ou autre, le stationnement devant votre entrée.
A réception de la réponse, si celle ci vous parait satisfaisante, le problème est réglé.
A défaut déférez le litige à l'appréciation du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Adressez un courrier recommandé avec A.R à votre Maire faisant état des nuisances occasionnées par le stationnement devant votre porte et demandez lui de remédier à la situation en interdisant par tout moyen à sa convenance (par exemple par un marquage au sol ou autre, le stationnement devant votre entrée.
A réception de la réponse, si celle ci vous parait satisfaisante, le problème est réglé.
A défaut déférez le litige à l'appréciation du Tribunal Administratif territorialement compétent.
BmV
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Modifié le 4 juil. 2019 à 18:35
Modifié le 4 juil. 2019 à 18:35
Devant la maison, c'est le trottoir, donc le domaine public.
Le maire peut user de ce domaine à sa convenance.
Si les véhicules stationnement en dehors des emplacements matérialisés, ils doivent être verbalisés.
Cela étant, si une gêne excessive nait d'une action municipale, on peut en effet demander à ce que la situation soit corrigée en apportant, par écrit, des arguments objectifs.
" m'empêchent de rentrer ou sortir librement " : ça vous empêche de sortir (ce qui signifierait que le traçage est réalisé à moins de 40 cm de la porte) ou cela vous empêche de sortir "comme avant" ?
--
Le maire peut user de ce domaine à sa convenance.
Si les véhicules stationnement en dehors des emplacements matérialisés, ils doivent être verbalisés.
Cela étant, si une gêne excessive nait d'une action municipale, on peut en effet demander à ce que la situation soit corrigée en apportant, par écrit, des arguments objectifs.
" m'empêchent de rentrer ou sortir librement " : ça vous empêche de sortir (ce qui signifierait que le traçage est réalisé à moins de 40 cm de la porte) ou cela vous empêche de sortir "comme avant" ?
--
Josh Randall
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4 juil. 2019 à 19:09
4 juil. 2019 à 19:09
Bonjour
Se pose le problème de l'accessibilité au niveau du trottoir. Le trottoir est avant tout un lieu de passage. Il doit permettre aux piétons de se croiser et de se dépasser sans être gênés et sans empiéter sur la chaussée (largeur minimale de 1,40 m hors mobilier et obstacle).
Se pose le problème de l'accessibilité au niveau du trottoir. Le trottoir est avant tout un lieu de passage. Il doit permettre aux piétons de se croiser et de se dépasser sans être gênés et sans empiéter sur la chaussée (largeur minimale de 1,40 m hors mobilier et obstacle).
La législation juridique et financière évolue en permanence...