Destruction d une residence bailleur sociale

cestclair Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2024 - 3 juil. 2019 à 20:07
cestclair Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2024 - 5 juil. 2019 à 15:20
Bonjour,
bonjour a tous alors voila on a eu une reunion des residents de mon quartier
c est officiel notre immeuble va etre demoli des mediateurs logements vont passer pour le processus du relogment

des le nouveau logement attibue les frais lies au demenagement seront pris par le bailleur social
est ce que on doit nous retrouver un logement pour le meme montant que le loyer actuelle ou a peut pres? surpeficie ? ect
comme c est eux qui demandent de partir courant 2020
je me pose beaucoup de question combien de de proposition on peut nous proposer
surtout les lois je vous remercie a tous de votre aide cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
4 juil. 2019 à 14:47
Bonjour

Dans le cadre d'une destruction liée à une déclaration d'utilité publique la commune a obligation de reloger les occupants dans un logement neuf ou pas , à loyer plus ou moins équivalent.

Un peu de lecture à ce sujet
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2007/droits-des-occupants-en-cas-de-demolition-du-logement/droits-des-occupants-en-cas-de-demolition-du-logement/
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cestclair Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2024
5 juil. 2019 à 15:20
bonjour je vous remercie tres interressant a savoir

encore bien merci cordialement
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