Destruction d une residence bailleur sociale
cestclair
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cestclair Messages postés 105 Statut Membre -
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Bonjour,
bonjour a tous alors voila on a eu une reunion des residents de mon quartier
c est officiel notre immeuble va etre demoli des mediateurs logements vont passer pour le processus du relogment
des le nouveau logement attibue les frais lies au demenagement seront pris par le bailleur social
est ce que on doit nous retrouver un logement pour le meme montant que le loyer actuelle ou a peut pres? surpeficie ? ect
comme c est eux qui demandent de partir courant 2020
je me pose beaucoup de question combien de de proposition on peut nous proposer
surtout les lois je vous remercie a tous de votre aide cordialement
bonjour a tous alors voila on a eu une reunion des residents de mon quartier
c est officiel notre immeuble va etre demoli des mediateurs logements vont passer pour le processus du relogment
des le nouveau logement attibue les frais lies au demenagement seront pris par le bailleur social
est ce que on doit nous retrouver un logement pour le meme montant que le loyer actuelle ou a peut pres? surpeficie ? ect
comme c est eux qui demandent de partir courant 2020
je me pose beaucoup de question combien de de proposition on peut nous proposer
surtout les lois je vous remercie a tous de votre aide cordialement
A voir également:
- Destruction d une residence bailleur sociale
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre ✓ - Forum Louer un logement
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne - Forum compte bancaire
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1 réponse
Bonjour
Dans le cadre d'une destruction liée à une déclaration d'utilité publique la commune a obligation de reloger les occupants dans un logement neuf ou pas , à loyer plus ou moins équivalent.
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2007/droits-des-occupants-en-cas-de-demolition-du-logement/droits-des-occupants-en-cas-de-demolition-du-logement/
Dans le cadre d'une destruction liée à une déclaration d'utilité publique la commune a obligation de reloger les occupants dans un logement neuf ou pas , à loyer plus ou moins équivalent.
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/2007/droits-des-occupants-en-cas-de-demolition-du-logement/droits-des-occupants-en-cas-de-demolition-du-logement/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
encore bien merci cordialement