J aurau voulue savoir sur com bien d annees la caf peut remonter pour non declar
Ginie83
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Ysabe_l Messages postés 13253 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13253 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j heberge quelqu un a titre gracieux de puis 2011 j avais pas fais ma déclaration trimestrielle puisque pour moi rien n avait changé et puis contrôleur de la caf qui nous met en tant que conjoint alors que sur les demzdes de logement sociaux il est stipuler ainsi que nous seront en tant que colocataire dans un futur HLM de combien d annees en arriere la caf peut me sanctionner? ??merci
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