Prêt à une connaissance sans reconnaissance de dettes
MJ
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai prêté à une connaissance la somme de 6000 € par chèque qu'il a encaissé sur le compte de sa maman quelques jours après. Nous avions convenu d'une échéance et de nouvelles régulières par téléphone. Hors depuis quelques mois il reste injoignable plus de tél. Le numéro que je possède ainsi que l'adresse est celle de la maman mais cette dame ne parle pas le français et n'arrive pas à faire entendre raison à son fils que puis je faire? La somme ayant été encaissée
sur le compte de sa mère puis je faire pression par lettre recommandée , peut elle être considérée comme responsable son fils est majeur mais la contacte régulièrement. Aidez moi à entamer la procédure adéquat. Merci d'avance.
J'ai prêté à une connaissance la somme de 6000 € par chèque qu'il a encaissé sur le compte de sa maman quelques jours après. Nous avions convenu d'une échéance et de nouvelles régulières par téléphone. Hors depuis quelques mois il reste injoignable plus de tél. Le numéro que je possède ainsi que l'adresse est celle de la maman mais cette dame ne parle pas le français et n'arrive pas à faire entendre raison à son fils que puis je faire? La somme ayant été encaissée
sur le compte de sa mère puis je faire pression par lettre recommandée , peut elle être considérée comme responsable son fils est majeur mais la contacte régulièrement. Aidez moi à entamer la procédure adéquat. Merci d'avance.
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4 réponses
Vous connaissiez vraiment cette "connaissance"? Ou seulement par internet ou téléphone ?
Il s'agit fort probablement d'une arnaque, comme on en voit passer en masse sur ce forum.
Ne vous faites pas d'illusions sur les chances de vous rembourser.
Il s'agit fort probablement d'une arnaque, comme on en voit passer en masse sur ce forum.
Ne vous faites pas d'illusions sur les chances de vous rembourser.
Bonjour,
Pas de papier, peu de chance..
Essayez ceci (sans aucune garantie) :
Lettre recommandée avec accusé de réception adressée chez la maman..puis convocation avec un conciliateur de justice. Avec un peu de chance il peut prendre peur et signer une reconnaissance de dette.
Pas de papier, peu de chance..
Essayez ceci (sans aucune garantie) :
Lettre recommandée avec accusé de réception adressée chez la maman..puis convocation avec un conciliateur de justice. Avec un peu de chance il peut prendre peur et signer une reconnaissance de dette.
Bonjour,
Vous pouvez toujours le menacer de dénoncer sa mère au fisc par un moyen indirect. Que pour prouver sa dette, vous allez demander copie du Cerfa de prêt sans intérêt. que sa mère était censé avoir fourni à l'administration fiscale pour la somme empruntée avec deux solutions :
soit il n'y a pas eu de déclaration et l'administration fiscale peut le requalifier de don et sa mère devra s'acquitter de 60% de la somme à l'administration fiscale (3600 Euros + éventuellement des sanctions financières), soit il existe et il en aura la preuve (même si au final, le fisc n'a pas d'obligation de lui fournir)
Coup de bluff, mais la peur de faire face au fisc pour un montant pareil peut l'amener à revoir sa position et vous proposer un échéancier et de signer une reconnaissance de dette.
Au pire des cas vous ne reverrez pas l'argent mais il sera dans le caca avec le fisc.
Vous pouvez toujours le menacer de dénoncer sa mère au fisc par un moyen indirect. Que pour prouver sa dette, vous allez demander copie du Cerfa de prêt sans intérêt. que sa mère était censé avoir fourni à l'administration fiscale pour la somme empruntée avec deux solutions :
soit il n'y a pas eu de déclaration et l'administration fiscale peut le requalifier de don et sa mère devra s'acquitter de 60% de la somme à l'administration fiscale (3600 Euros + éventuellement des sanctions financières), soit il existe et il en aura la preuve (même si au final, le fisc n'a pas d'obligation de lui fournir)
Coup de bluff, mais la peur de faire face au fisc pour un montant pareil peut l'amener à revoir sa position et vous proposer un échéancier et de signer une reconnaissance de dette.
Au pire des cas vous ne reverrez pas l'argent mais il sera dans le caca avec le fisc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
rien ne prouve que ce chèque n'était pas un don
il n'y a rien à faire