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CARSAT : questionnaire de ressources pour un trop perçu

tomate30 - 29 juin 2019 à 19:11
 Marie - 1 sept. 2019 à 17:38
Bonjour,
La Carsat me demande dans leur questionnaire, la composition de mes biens immobiliers, le montant des capitaux ...personnels et ceux de mon conjoint.
Est-ce que ces demandes de précisions sont légales, car je pense qu'il y a des tableaux adéquats prévus pour cette révision de prestation !
Merci de vos dires.

4 réponses

Réponse 1 / 4
tomate30
1 juil. 2019 à 19:23
Bonsoir,
Qu'entendez-vous par "questionnaire générique", car celui que j'ai reçu est le copié collé du cerfa n° 50637 03 ( questions identiques ) ?
J'espère bien me faire comprendre.
Merci de votre réponse.
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jee pee Messages postés 40181 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 septembre 2024 4 970
Modifié le 1 juil. 2019 à 19:27
Générique, qui n'est par spécifique au minimum contributif.

Et effectivement si on regarde le cerfa n° 50637 03 , il est aussi destiné à l'Aspa qui elle retient les revenus mobiliers et immobiliers pour le plafond de revenus.
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