CARSAT : questionnaire de ressources pour un trop perçu

tomate30 -  
 Marie -
Bonjour,
La Carsat me demande dans leur questionnaire, la composition de mes biens immobiliers, le montant des capitaux ...personnels et ceux de mon conjoint.
Est-ce que ces demandes de précisions sont légales, car je pense qu'il y a des tableaux adéquats prévus pour cette révision de prestation !
Merci de vos dires.

4 réponses

  1. tomate30
     
    Bonsoir,
    Qu'entendez-vous par "questionnaire générique", car celui que j'ai reçu est le copié collé du cerfa n° 50637 03 ( questions identiques ) ?
    J'espère bien me faire comprendre.
    Merci de votre réponse.
    1
    1. jee pee Messages postés 9444 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
       
      Générique, qui n'est par spécifique au minimum contributif.

      Et effectivement si on regarde le cerfa n° 50637 03 , il est aussi destiné à l'Aspa qui elle retient les revenus mobiliers et immobiliers pour le plafond de revenus.
      0
  2. jee pee Messages postés 9444 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    Quelle prestation sollicites-tu ?

    Car certaines, par exemple l'Aspa, sont soumises à un plafond de revenus. Et dans ces revenus, les biens immobiliers et placements, sont pris en comptes.

    Pareil pour la réversion de retraite du conjoint.

    Cdlt
    0
  3. tomate30
     
    Cela concerne la révision du minimum contributif.
    Merci de votre réponse.
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    1. jee pee Messages postés 9444 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
       
      Le minimum contributif est révisé si, le montant d'une retraite personnelle est modifié ou une retraite personnelle est attribuée après le point de départ de la retraite du régime général.

      Mais le plafond du minimum contributif n'est constitué que des retraites personnelles de la personne. Pas de ses autres ressources. Donc la demande est étonnante. Sauf si c'est un formulaire générique.

      https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_minimum_contributif_calcul_ex
      0
  4. Marie
     
    Bonjour
    Avez-vous eu une réponse a votre question. Merci beaucoup. ***@***
    Cordialement
    0

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