CARSAT : questionnaire de ressources pour un trop perçu
tomate30
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Marie -
Marie -
Bonjour,
La Carsat me demande dans leur questionnaire, la composition de mes biens immobiliers, le montant des capitaux ...personnels et ceux de mon conjoint.
Est-ce que ces demandes de précisions sont légales, car je pense qu'il y a des tableaux adéquats prévus pour cette révision de prestation !
Merci de vos dires.
La Carsat me demande dans leur questionnaire, la composition de mes biens immobiliers, le montant des capitaux ...personnels et ceux de mon conjoint.
Est-ce que ces demandes de précisions sont légales, car je pense qu'il y a des tableaux adéquats prévus pour cette révision de prestation !
Merci de vos dires.
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4 réponses
Bonsoir,
Qu'entendez-vous par "questionnaire générique", car celui que j'ai reçu est le copié collé du cerfa n° 50637 03 ( questions identiques ) ?
J'espère bien me faire comprendre.
Merci de votre réponse.
Qu'entendez-vous par "questionnaire générique", car celui que j'ai reçu est le copié collé du cerfa n° 50637 03 ( questions identiques ) ?
J'espère bien me faire comprendre.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Quelle prestation sollicites-tu ?
Car certaines, par exemple l'Aspa, sont soumises à un plafond de revenus. Et dans ces revenus, les biens immobiliers et placements, sont pris en comptes.
Pareil pour la réversion de retraite du conjoint.
Cdlt
Quelle prestation sollicites-tu ?
Car certaines, par exemple l'Aspa, sont soumises à un plafond de revenus. Et dans ces revenus, les biens immobiliers et placements, sont pris en comptes.
Pareil pour la réversion de retraite du conjoint.
Cdlt
Le minimum contributif est révisé si, le montant d'une retraite personnelle est modifié ou une retraite personnelle est attribuée après le point de départ de la retraite du régime général.
Mais le plafond du minimum contributif n'est constitué que des retraites personnelles de la personne. Pas de ses autres ressources. Donc la demande est étonnante. Sauf si c'est un formulaire générique.
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_minimum_contributif_calcul_ex
Mais le plafond du minimum contributif n'est constitué que des retraites personnelles de la personne. Pas de ses autres ressources. Donc la demande est étonnante. Sauf si c'est un formulaire générique.
https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_minimum_contributif_calcul_ex
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et effectivement si on regarde le cerfa n° 50637 03 , il est aussi destiné à l'Aspa qui elle retient les revenus mobiliers et immobiliers pour le plafond de revenus.