Excès de vitesse voiture de société par prestataire
Schiver89
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28 juin 2019 à 01:07
Utilisateur anonyme - 30 juin 2019 à 17:59
Utilisateur anonyme - 30 juin 2019 à 17:59
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2 réponses
Schiver89
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30 juin 2019
30 juin 2019 à 11:24
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Up ! Personne pour me renseigner svp ? :)
Utilisateur anonyme
30 juin 2019 à 16:17
30 juin 2019 à 16:17
Bonjour,
Il a OBLIGATION de vous dénoncer, sinon c'est lui qui aura les points en moins et le pv à payer.
Assumez vos erreurs.
Il a OBLIGATION de vous dénoncer, sinon c'est lui qui aura les points en moins et le pv à payer.
Assumez vos erreurs.
Schiver89
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30 juin 2019
30 juin 2019 à 17:35
30 juin 2019 à 17:35
Bonjour Marley-18,
Pas besoin d'être aussi sec dans votre réponse, je pense avoir bien précisé que cette petite erreur allait être assumée. La question était plus d'un point de vue réglementaire et juridique, du fait que je ne sois pas salarié mais prestataire externe, pas parce que je voulais esquiver la prune. C'est juste que je prévois mon budget pour l'été et je voulais savoir si je devais l'emputer de 135€ ou pas.
Merci tout de même pour votre réponse,
Bien cordialement.
Pas besoin d'être aussi sec dans votre réponse, je pense avoir bien précisé que cette petite erreur allait être assumée. La question était plus d'un point de vue réglementaire et juridique, du fait que je ne sois pas salarié mais prestataire externe, pas parce que je voulais esquiver la prune. C'est juste que je prévois mon budget pour l'été et je voulais savoir si je devais l'emputer de 135€ ou pas.
Merci tout de même pour votre réponse,
Bien cordialement.
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Schiver89
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30 juin 2019
30 juin 2019 à 17:59
30 juin 2019 à 17:59
Salarié ou pas, vous êtes responsable de cette effraction.
Comme je l'ai indiqué, le propriétaire du véhicule a obligation de dénoncer le conducteur. Prévoyez donc 135 euros et 1 ou plusieurs points..
Comme je l'ai indiqué, le propriétaire du véhicule a obligation de dénoncer le conducteur. Prévoyez donc 135 euros et 1 ou plusieurs points..