Excès de vitesse voiture de société par prestataire

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30 juin 2019
- - Dernière réponse : Marley-18
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20 juillet 2019
- 30 juin 2019 à 17:59
Bonjour,

Je vous explique ma problématique, pour laquelle je ne trouve absolument aucun renseignement, probablement à cause du caractère quelque peu particulier de mon cas :

Je suis indépendant et bosse notamment parfois pour mon ancien patron, en tant donc que prestataire. La plupart du temps, je me rends sur le lieu de la prestation avec mon véhicule personnel. La dernière fois, il m'a proposé de prendre la voiture de la société. Manque de bol, il a fallu que j'ai une baisse de vigilance ce jour-là, il me semble que je me sois fait flasher (je n'en suis pas sûr mais il me semble avoir vu un flash dans le rétro). Là n'est pas le problème, la réponse m'intéressera quelque soit l'issue de ce cas (flash ou pas).

Ma question est la suivante :
En tant qu'indépendant, et donc externe à sa société, peut-il me dénoncer ? Si oui, puis-je refuser de payer l'amende ?
Pour information, il y a un carnet de bord où les différents conducteurs remplissent les dates où ils ont eu la voiture entre les mains. Même si je ne fais pas partie de la société, je l'ai tout de même rempli, il pourra donc aisément deviner que c'était moi qui avais la voiture ce jour-là lorsqu'il recevra la contravention...

Quelqu'un pourrait-il me renseigner à ce sujet svp ?
Merci d'avance ! :)
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2 réponses

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30 juin 2019
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Merci
Up ! Personne pour me renseigner svp ? :)
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20 juillet 2019
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Merci
Bonjour,

Il a OBLIGATION de vous dénoncer, sinon c'est lui qui aura les points en moins et le pv à payer.

Assumez vos erreurs.
Schiver89
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30 juin 2019
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Bonjour Marley-18,
Pas besoin d'être aussi sec dans votre réponse, je pense avoir bien précisé que cette petite erreur allait être assumée. La question était plus d'un point de vue réglementaire et juridique, du fait que je ne sois pas salarié mais prestataire externe, pas parce que je voulais esquiver la prune. C'est juste que je prévois mon budget pour l'été et je voulais savoir si je devais l'emputer de 135€ ou pas.
Merci tout de même pour votre réponse,
Bien cordialement.
Marley-18
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4290 > Schiver89
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30 juin 2019
-
Salarié ou pas, vous êtes responsable de cette effraction.

Comme je l'ai indiqué, le propriétaire du véhicule a obligation de dénoncer le conducteur. Prévoyez donc 135 euros et 1 ou plusieurs points..
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