Dégradation état des lieux de sortie

Damran - 27 juin 2019 à 20:35
damran Messages postés 145 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2019 - 27 juin 2019 à 22:14
Bonsoir,


Lors de l'état des lieux de sorti différentes dégradation on eu lieu a savoir:

-Pile de déchet de composte dans la cour dans un coin (a nettoyer)
-Quelques toiles d’araignée sur les murs
-Cuisine : plan de travail sale, tâche sur un mur, hôte plein de poussière a nettoyé, robinet sale.
- 2 marque sur le parquet flottant du séjour
-salle de bain 2 rayure sur la tapisserie
-chambre : 3 troues parquet flottant

De manière général niveau nettoyage ce n'est pas forcément grand chose mais malgré tout je ne sais pas comment retirer cela de la caution. Faire un devis par un pro ?
Concernant les 5 marques sur le parquet flottant idem par un pro ?
Pour les 2 rayures dans la salle de bain, je trouve que c'est délicat de faire faire un devis par un pro.

De manière global ma question serai, comment tenir compte des petites dégradations a droite et a gauche... comment peuvent t-elle être chiffré.


J'ai également un soucis plus important.
Je possède un portail tout en alu avec un moteur. a l'état des lieu d'entré tout allé bien, puis le vent a arraché mon portail ainsi que le moteur (pour resté bref).
J'ai donc fait une déclaration de sinistre a MON assurance. par la suite l'état des lieux de sorti du locataire a était fait. Le portail a bien était mentionné sur cette état des lieux de sorti.
L'expert doit passé dans 1 mois et quelques jours.
Je n'ai pas plus de détail pour l'instant la dessus.
Vis à vis de ce portail dois-je retiré sur la caution?
Le portail complet ? ma franchise ? autre ? ou rien du tout ?


Tout cela reste assez flou pour moi.


En espérant trouver des lumières ici.

Cordialement Damien

1 réponse

djivi38 Messages postés 52293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 15 420
Modifié le 14 oct. 2019 à 17:05
bonjour,

vous ne pouvez retenir sur le DG du locataire :
- que des dégradations locatives mentionnées sur l'EDLS alors que non mentionnées sur l'EDLE (donc rien pour le portail),
- ET déduction d'un % de vétusté (si vétusté il y a),
- ET sur présentation de devis/factures/tickets de caisse des matériaux employés pour réparer vous-même,
- ET si l'EDLS a été fait selon la loi (en autant d'exemplaires que de parties prenantes, contradictoirement, remis en main propre de suite après les signatures et pas de modifications après signatures).

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
(déroulez jusqu'à art. 2 -> Annexe)

Pour + de détails sur la validité d'un EDLS à l’amiable et sur la restitution du DG, je vous engage à lire mon topo (Post N°1), par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7942063-non-restitution-de-la-caution#1

A votre disposition si questions.
Cdt.
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damran Messages postés 145 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2019
27 juin 2019 à 22:01
Bonsoir,

et merci pour votre réponse rapide et précise.

Par contre concernant le portail il n'y avait rien de mentionné sur ETLE, par contre il est mentionné sur EDLS ( de ce fait je devrais le déduire du DG..

Mais vu que cela est dans les mains de l'assurance.... que devrais-je prendre compte ?
-La franchise de l'assurance
-Ce que l'assurance n'aurais pas finis de remboursé ??

Merci
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djivi38 Messages postés 52293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 15 420 > damran Messages postés 145 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2019
27 juin 2019 à 22:08
La dégradation du portail n'est pas du fait du locataire, mais des intempéries : vous ne pouvez RIEN retenir à ce sujet. Votre locataire ne commande encore pas le vent ni les tempêtes :-))
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damran Messages postés 145 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2019
27 juin 2019 à 22:14
Oui bien sur ^^
Mais n'aurez t'il pas fallu que ce soit a son assurance de s'occuper de sa ?
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