Héritiers au 6ème degré
vaquero
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roussillon -
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Bonjour,
Nous venons d'être informés d'un héritage éventuel de lointains cousins. Un cabinet de généalogie a été mandaté pour faire les recherches de personnes. Sur les 3 personnes concernées par cet héritage au 6ème degré, une seule est encore en vie, est-ce que les enfants des 2 autres personnes décédées peuvent prétendre à leur part d'héritage à la place de leur parent disparu ? merci pour votre réponse
Nous venons d'être informés d'un héritage éventuel de lointains cousins. Un cabinet de généalogie a été mandaté pour faire les recherches de personnes. Sur les 3 personnes concernées par cet héritage au 6ème degré, une seule est encore en vie, est-ce que les enfants des 2 autres personnes décédées peuvent prétendre à leur part d'héritage à la place de leur parent disparu ? merci pour votre réponse
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4 réponses
Bonsoir,
Dans les successions entre collatéraux, la représentation n'est admise qu'en faveur des descendants des frères et soeurs du défunt. Il ne peut alors s'agir que de neveux ou nièces du défunt.
Vous faites allusions à des cousins lointains. Or dans ce cas, la représentation n'est pas possible, l'héritier le plus proche en degré exlu l'héritier le plus éloigné.
Cordialement
Dans les successions entre collatéraux, la représentation n'est admise qu'en faveur des descendants des frères et soeurs du défunt. Il ne peut alors s'agir que de neveux ou nièces du défunt.
Vous faites allusions à des cousins lointains. Or dans ce cas, la représentation n'est pas possible, l'héritier le plus proche en degré exlu l'héritier le plus éloigné.
Cordialement
ma femme doit heriter avec 6 autres cousins, d'une cousine au 6émé degré
comme il y avait des biens immobiliers celoa dure depuis 6années.
il parait d'après le cabinet de généalogie que le dernier bien a été vendu il y a quelques mois, et que le partage aux héritiers est entre les mains du notairedepuis sept/oct 2010. Depuis plus de nouvelles.
pensez vous qu'il, faut au notaire plus de trois mois pour cloturer le dossier?
D'autre part, le notaire est il tenu de donner a chaque héritier l'état comptable
de la totalité de l'héritage de la cousine défunte?
un cousin qui devait hériter est décédé. A qui sa part d héritage, ira-t-elle?
merci de me renseigner sur ces questions, car je me sens un peu novice sur ces sujets d'héritage.
comme il y avait des biens immobiliers celoa dure depuis 6années.
il parait d'après le cabinet de généalogie que le dernier bien a été vendu il y a quelques mois, et que le partage aux héritiers est entre les mains du notairedepuis sept/oct 2010. Depuis plus de nouvelles.
pensez vous qu'il, faut au notaire plus de trois mois pour cloturer le dossier?
D'autre part, le notaire est il tenu de donner a chaque héritier l'état comptable
de la totalité de l'héritage de la cousine défunte?
un cousin qui devait hériter est décédé. A qui sa part d héritage, ira-t-elle?
merci de me renseigner sur ces questions, car je me sens un peu novice sur ces sujets d'héritage.