Non-envoie du courrier de retractation entre le compromis et la signature

Jaouen14 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2019 - 27 juin 2019 à 10:50
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 27 juin 2019 à 18:00
Bonjour,

Nous sommes un couple qui souhaitons acheter une maison.
Un fois trouvée, nous sommes allés chez le notaire du vendeur ( différent du notre ) pour signer le compromis le 12 avril 2019.
Dans celui ci il est écrit que la date de signature authentique devra se faire au plus tard le 29 juin.
Il a donc été convenu de signature le 26 juin et dans la foulée, le vendeur aurait signé l'achat de sa nouvelle maison.
Seulement le 25 nous recevons un appel de notre notaire comme quoi le notaire du vendeur n'avait toujours pas transmis le dossier après plusieurs relances donc la signature ne pourra pas avoir lieu.
L'agent immobilier par qui nous sommes passé est alors allé voir le notaire pour lui demander de faire son travail et de transmettre les documents.
Notre notaire a donc rédigé l'acte dans la soirée pour une signature le lendemain.
Nous arrivons donc le jour de la signature et la notaire se rend compte qu'elle n'a pas l'accusé de réception informatique du courrier de rétractation, elle nous fait patienter le temps d'arriver a joindre la secrétaire du second notaire ( car il n'est même pas venu à la signature...) qui lui confirme qu'en effet elle ne m'a pas envoyé ni le compromis ni la lettre de rétractation...
Etant donné que ma conjointe l'avait reçu, je ne me suis pas inquiété et n'ai donc pas demandé si il fallait deux accusés de réception ou si un seul suffisait. Et malheureusement il fallait les deux...
Notre vente est donc repoussée d'au moins 10 jours, mais alors on dépassera la date de signature maximale notée dans le compromis.
Cette date est-elle importante ?

Qu'en est-il de l'argent que nous avons du coup déjà versé ? Des camions que nous avions réservé pour les déménagements, des jours de congés posés ...?

Merci de vos réponses, je n'ai guère confiance en ces notaires maintenant...
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1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
27 juin 2019 à 18:00
bonjour

Vous étiez chez le notaire et vous posez la question sur le forum ? pas sur place ? mais de quoi aviez vous peur ?
la date butoir n'a pas trop d'importance, vous signerez dans 10 à 15 jours sans problème
pour le reste, vous pouvez voir un avocat pour demander la mise sous séquestre d'une partie du prix de vente pour le préjudice subit s'il y en a un et négocier ensuite avec le vendeur ( car c'est son notaire et son agent immobilier )

et rien ne vous empêche de vous défouler sur l'agent immobilier ( si les honoraires sont à votre charge vous pourrez négocier une remise car sans signature de la facture il ne sera pas payé par le notaire, n'oubliez pas ça ) pour n'avoir pas bien suivi, et surtout sur le notaire du vendeur

mais en fait n'espérez pas grand chose

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